Foire aux questions sur le titre V réseaux de chaleur/froid

Le titre V réseaux de chaleur/froid permet aux réseaux neufs et modifiés (changement d’une chaudière charbon par une chaudière bois par exemple) de faire agréer leur contenu CO2 en attendant sa parution dans l’arrêté DPE (arrêté contenant la liste des contenus CO2 des réseaux de chaleur/froid issus de l’enquête annuelle du chauffage urbain et de la climatisation urbaine, mis à jour annuellement), afin d’être pris en compte dans la RT2012. En effet, un bâtiment RT2012 raccordé à un réseau vertueux a droit à une modulation McGES de sa consommation maximale, variant de 0 à 30% suivant le contenu CO2 du réseau et l’usage du bâtiment.

Couverture Aide Titre V

En plus de l’aide à l’élaboration d’un dossier titre V réseaux de chaleur/froid, une FAQ titre V réseaux est ouverte et enrichie régulièrement.

Exemples de questions traitées dans cette FAQ :

La FAQ titre V réseaux de chaleur/froid est relayée par le site rt-batiment ici.

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