Données relatives aux livraisons de gaz et d’électricité (échelon communal) – Année 2012

Les données sur les livraisons d’électricité et de gaz sont diffusées dans le cadre du décret n°2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et les plans climat-énergie territoriaux (PCET). Ce décret est pris en application de l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Elles sont mises à disposition à l’échelon communal (ainsi que départemental et régional). Les données relatives aux livraisons de chaleur ne sont à ce jour pas incluses dans ce dispositif réglementaire.

Gaz – Livraisons par commune – Année 2012

Électricité – Livraisons par commune – Année 2012

Source : MEDDE/SOeS

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