Eco PTZ : prise en compte des réseaux de chaleur

A compter du 1er janvier 2015, les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables et/ou de récupération seront pris en compte dans le prêt à taux zéro, Eco PTZ.

Cela est encadré par les arrêtés :

  • du 2 décembre 2014, texte 26, pour l’alignement des critères techniques d’éligibilité de l’éco-PTZ sur ceux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et définition du périmètre des travaux dits « induits » finançables par l’éco-PTZ.
  • du 2 décembre 2014, texte 27, pour la modification des niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un éco-PTZ dans les outre-mer.

Publier un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s