Réseaux de chaleur : chronologie des principaux textes nationaux et européens

De la loi de 1980 sur l’utilisation de la chaleur au projet de loi pour la transition énergétique, en passant par les lois Grenelle et la directive européenne sur l’efficacité énergétique, voici un panorama des principaux textes structurant le développement des réseaux de chaleur en France depuis presque 35 ans :

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