Loi MAPTAM, quelles conséquences pour les réseaux de chaleur ?

La première étape d’un nouvel acte de décentralisation a vu le jour à travers la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM). En matière énergétique, les collectivités locales, particulièrement milieu urbain, sont amenées à dépasser leur rôle traditionnel de propriétaire de réseaux de distribution concédés. Dans le domaine « énergie-climat », elles affirment leur rôle grâce à une redéfinition des compétences et des obligations en matière de planification énergétique du territoire.

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