Rétrospective : Réseaux de chaleur et Lois Grenelle

Grenelle_environnementAlors que le projet de Loi pour la Transition Énergétique, nous vous proposons de revenir sur le principal épisode législatif précédent concernant le cadre de développement des réseaux de chaleur – les Lois Grenelle 1 et 2, promulguées en 2009 et 2010.

Ressources associées / compléments :

Jurisprudence : « Remplacer du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est d’intérêt général »

Plaquette forestièreDans une ordonnance du 15 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon a jugé, dans le cadre d’un recours engagé par un collectif de riverains contre la chaufferie biomasse du Grand Dijon, que le remplacement du chauffage au fioul et au charbon par de la biomasse est d’intérêt général (ord. Référé, TA Dijon, 15 juillet 2014, req. n° 1402006).

Selon l’avocat Carl Enckell, qui analyse cette décision sur son blog :

Cette jurisprudence, bien que résultant d’une décision de référé, est suffisamment complète pour retenir que :

1. Les tribunaux sont prêts à examiner avec beaucoup de précisions les avantages octroyés par les énergies renouvelables dans le cadre des projets mettant en œuvre la transition énergétique

2. Les choix des collectivités publiques et leur inscription dans des documents de planification tel que le Plan climat énergie peuvent constituer un véritable soutien au développement des énergies renouvelables, également pris en considération par le juge

3. La mise en balance des intérêts publics et privés, et plus particulièrement les éventuels impacts locaux des projets de chaufferie biomasse ne sont à eux seuls pas de nature à remettre en cause l’intérêt général de ces opérations.

Voir aussi :