Aide Titre V réseaux de chaleur/froid

Les réseaux de chaleur et de froid sont fortement mobilisateurs d’énergies renouvelables et de récupération. Afin de ne pas les pénaliser par rapport à d’autres systèmes dans la RT2012, les réseaux de chaleur/froid peu émetteurs de gaz à effet de serre (GES) permettent aux bâtiments RT2012 raccordés de bénéficier d’une modulation de leur consommation maximale autorisée (Cepmax).

La modulation est  basé sur le contenu CO2 du réseau, publié dans l’arrêté DPE. Les nouveaux réseaux ou les réseaux qui modifient significativement leur mix énergétique n’ont pas leur contenu CO2 dans l’arrêté DPE mais ils peuvent faire un Titre V réCouverture Aide Titre Vseaux de chaleur/froid afin d’obtenir un agrément de leur contenu CO2.

Attention, le dossier Titre V réseaux de chaleur/froid est à déposer avant la mise en fonctionnement du nouveau réseau ou des nouvelles installations.

Une aide à l’élaboration d’un dossier titre V réseaux de chaleur/froid est maintenant mise à disposition des dépositaires de dossier.

Pour en savoir plus

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