ADEME : Appel à candidatures Chaleur renouvelable 2014 en Corse

Source : Ademe

Appel à candidatures portant sur

  • Les chaufferies bois énergie collectives d’une production minimum de 100 tep/an (et les équipements de mobilisation et de stockage du bois).
  • Les installations solaires thermiques de plus de 25 m².
  • Les installations de pompe à chaleur sur aquifère superficiel, sur champs de sondes géothermiques, maréthermiques ou sur réseaux d’eau usées.
  • Les créations et extensions de réseaux de chaleur alimentés par plus de 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération.

Dates de remise des candidatures

  • 1ère session : 27 juin 2014
  • 2ème session : 12 septembre 2014

Cet appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du PRODEME (Programme de Développement des Energies Renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie), issu d’un partenariat entre l’Etat, l’ADEME et la Collectivité Territoriale de Corse, formalisé par une convention en 2014. Par ailleurs, selon la nature des projets, des fonds propres ADEME (Fonds chaleur), des fonds FEDER ou des aides d’EDF pourront être mobilisés.

Une réflexion sur “ ADEME : Appel à candidatures Chaleur renouvelable 2014 en Corse ”

  1. Voir aussi : Fonds chaleur : appel à projets chaleur renouvelable en région Nord-Pas de Calais – Édition 2014
    http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=91951&p1=1
    http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=458AB2C23DB7FE5C51BD344CAF6F0F14_tomcatlocal1397827287634.pdf

    Les réflexions prospectives sur la territorialisation des objectifs du Grenelle conduites dans le cadre des SRCAE vont afficher les enjeux sur les ENR à mobiliser d’ici 2020.

    L’évolution de la maturité technique et économique de certaines filières prouvée par le volume de dossiers réceptionnés et la recherche du meilleur effet de levier des fonds publics confiés à l’ADEME conduisent à un accroissement des exigences et une sélectivité plus forte des dossiers.

    L’ADEME souhaite organiser un recueil périodique des dossiers afin de mieux gérer le financement des projets annuels et d’anticiper les besoins de financements des années suivantes. Aussi, afin d’accompagner les projets les plus pertinents, la DR Nord – Pas de Calais de l’ADEME prévoit de gérer une partie de ses crédits sous la forme d’appel à projets.

    Cet appel à projets vise à accompagner des installations :

    de solaire thermique ;
    de biomasse (équipement individuel hors réseau de chaleur) ;
    de biogaz (équipement individuel hors réseau de chaleur) ;
    de géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur.

    Dont la subvention sollicitée est inférieure à 1 500 000 €.

    Sont éligibles à cet appel à projet l’ensemble des maîtres d’ouvrages suivants :

    collectivités locales et territoriales ;
    associations ;
    entreprises ;
    copropriétés ;
    organismes publics ;
    syndicats professionnels ;
    établissements consulaires ;
    le secteur du logement social et de la santé.

    La méthode de calcul repose sur le système d’aides aux Energies Renouvelables de l’ADEME.

    L’objectif étant que le montant d’aide attribué au projet permette une décote maxi de 5 % du prix de la chaleur renouvelable par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle.

    Le calcul de l’aide du Fonds Chaleur est déterminé par une analyse économique du projet qui validera :

    une décote du prix de la chaleur renouvelable compatible avec le type de projet ;
    l’équilibre économique du projet ;
    l’efficience des aides publiques (en €/tep EnR) et (€/tonne CO2 évitée) ;
    le respect des règles de l’encadrement communautaire.

    Les projets devront respecter les critères d’éligibilité par type d’énergie renouvelable définis dans la méthode de calcul Fonds Chaleur Renouvelable (document téléchargeable sur http://www.ademe.fr/Fondschaleur)

Publier un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s