Classement des réseaux de chaleur – Retours sur le groupe de travail du 21 janvier 2014

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A l’initiative du Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema missionné par la DGEC et de l’association AMORCE, un groupe de travail relatif au classement des réseaux de chaleur, rassemblant des collectivités et des bureaux d’études, s’est réuni à Paris le 21 janvier 2014.

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Le classement permet de délimiter des « zones de développement prioritaires », à l’intérieur desquelles le raccordement au réseau de chaleur devient obligatoire.

L’objectif de ce groupe de travail est, un an après la mise en place du nouveau dispositif de classement des réseaux de chaleur, de faire le point sur cette procédure qui permet de rendre obligatoire le raccordement à un réseau de chaleur, et donc maîtriser son développement à l’échelle urbaine.

La réunion du 21 janvier 2014 a permis de revenir de façon détaillée sur cette procédure et d’échanger sur les questions liées à la mise en œuvre.

La volonté du ministère et d’AMORCE est d’accompagner les premières collectivités qui se lancent dans la procédure de classement, de contribuer à l’échange d’expériences, et d’identifier les points non résolus par les textes et le guide existants. Ce groupe de travail a vocation à poursuivre ses échanges en 2014, dans un cadre qui reste à définir.

Réseaux classés au 21 janvier 2014

Trois cas de réseaux classés ont été portés à la connaissance d’AMORCE et du Cerema :

  • Le réseau de chaleur de Rillieux-la-Pape (Rhône) : un réseau ancien, en contexte  urbain. A partir de la saison de chauffe 2013/2014, ce réseau est alimenté à 90% par des énergies renouvelables et de récupération (chaleur d’UIOM et bois).
  • voreppe-projetLe réseau de chaleur de Voreppe (Isère) : un réseau neuf, dans une commune de 10000 habitants. Ce réseau fonctionnera principalement au bois (91%), et a la particularité d’être créé dans le cadre d’une régie.
  • Le réseau de chaleur de l’écoquartier Luciline, à Rouen (Seine-Maritime). Il s’agit d’un réseau neuf, sur un quartier neuf. Il est alimenté par de la géothermie superficielle (avec PAC) et appoint gaz, avec un taux de couverture EnR annoncé de 60%.

Ces trois premiers réseaux classés représentent des situations et typologies très variées : taille, énergies mobilisées, type d’urbanisation, montage juridique…

Un quatrième réseau est très avancé dans la procédure, avec une décision de classement qui sera discutée en conseil municipal le 3 février : le réseau de chaleur de Blois.

La procédure de classement : rappel des principes

Cette présentation est basée sur le guide pratique du classement des réseaux de chaleur publié début 2013.

(voir sur Slideshare)

Présentation d’exemples

Le bureau d’études SERMET a présenté plusieurs réflexions menées pour le compte de collectivités et concernant des projets de réseaux de chaleur susceptibles d’être classés. Il a notamment été montré en quoi le classement peut s’inscrire dans une réflexion globale, à l’échelle urbaine et sur le long terme (échelle de temps de l’urbanisme), en tant qu’outil sécurisant le développement d’un réseau par tranches successives, sur des quartiers dont la réalisation ou la rénovation ne sont pas synchrones. Les limites de la procédure de classement ont également été abordées.

Le bureau d’études Calia Conseil a présenté le déroulement de la procédure de classement du réseau de chaleur de Voreppe, la constitution du dossier, et la méthode retenue pour la définition des seuils tarifaires (dérogations). Ceci a permis de mettre en exergue les particularités du montage en régie, fréquent sur les petits réseaux mais moins sur les grands réseaux, et pour lequel certains éléments exigés dans la procédure de classement nécessitent quelques adaptations.

Enfin, le bailleur social Immobilière 3F a présenté l’exemple du réseau de chaleur d’Argenteuil, un réseau qui dispose d’un potentiel important d’extension, vertueux sur le plan énergétique, très compétitif sur le plan tarifaire (comparaison réalisée en continu par le bailleur sur un ensemble de bâtiments, relativement à un chauffage au gaz), et qui pourrait donc – si le propriétaire du réseau et la collectivité le souhaitait – s’inscrire dans une logique de classement.

Foire aux questions

Pour le compte de la DGEC, le Cerema a mis en place une FAQ du classement sur son site internet consacré aux réseaux de chaleur. Une présentation rapide des premières questions traitées a été réalisée : Date d’effet du classement d’un réseauCompétences de la collectivité, Procédure de mise à jour du PLU pour annexer le périmètre du classement , Durée de la procédure de classement, Comment transférer la compétence classement d’une commune à un EPCI ?

Les questions peuvent être adressées au Pôle Réseaux de Chaleur du Cerema : reseaux-chaleur@cerema.fr ou bien à l’association AMORCE.

Plusieurs questions abordées lors de la réunion du GT du 21 janvier seront prochainement traitées dans la FAQ : un réseau privé peut-il être classé ? L’obligation de raccordement entraîne t-elle un droit de raccordement ? Peut-on réviser un classement ? Etc.

(voir sur Slideshare)

Documentation complémentaire

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