Nouvelles fiches CEE et validation de la 3è période (2015-2017)

Source : Ministère du développement durable

Nouvelles fiches CEE concernant les réseaux de chaleur

L’arrêté du 24 octobre 2013 (dit « 12è arrêté ») crée 35 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et en révise 44.

Les nouvelles fiches concernant directement les réseaux de chaleur/froid sont les suivantes :

  • Opération n° AGRI-TH-16 : Raccordement d’un bâtiment agricole à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Opération n° BAT-TH-50 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire  à un réseau de froid
  • Opération n° BAT-TH-51 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables marines (France d’outre-mer)
  • Opération n° RES-CH-07 : Isolation de points singuliers d’un réseau de chaleur

Les fiches révisées par cet arrêté, concernant les réseaux de chaleur/froid,  sont les suivantes :

  • Opération n° BAR-TH-37 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur  alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Opération n° BAT-TH-27 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Opération n° IND-UT-21 : Isolation de points singuliers d’un réseau de fluides caloporteurs

Validation de la 3è période

La première période des CEE (2006-2009) avait un objectif triennal de 54 TWh cumac qui a été largement dépassés (65,2 TWh cumac enregistrés). La 2è période a débuté en 2011 avec un niveau d’obligation de 345 TWh cumac. Cette 2è période s’étale jusqu’au 31 décembre 2014.

Suite à la concertation menée auprès de l’ensemble des parties prenantes depuis mi-2012 et au rapport d’évaluation de la Cour des Comptes publié le 16 octobre 2013, Philippe MARTIN, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a décidé la mise en œuvre d’une troisième période d’obligations d’économies d’énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Cette troisième période aura un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac par an, soit un quasi – doublement de l’ambition de la deuxième période en cours.

En savoir plus

Vous trouverez également toutes les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et informations concernant les CEE sur le site du MEDDE.

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3 réflexions sur “ Nouvelles fiches CEE et validation de la 3è période (2015-2017) ”

  1. Un 13ème arrêté définissant les opérations standardisées a été publié : il révise la fiche IND-BA-12 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante

  2. bonjour,
    qu en est il de la fiche d’ isolation de réseau d’ eau chaude et de chauffage à ce jour? va t’ elle être reconduite,?

    1. Bonjour,

      Vous parlez de la fiche RES-CH-06 sur le renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau ? Si c’est bien celle-là, vous la trouverez sur la page CEE site du MEDDE : fiche RES-CH-06. Cependant, comme le précise l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées, cette fiche est abrogée au 1er janvier 2015, avec l’entrée en vigueur de la 3è période. Vous trouverez les 89 nouvelles fiches pour cette nouvelle période sur l’arrêté.

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