Prise en compte des systèmes de récupération de chaleur sur eaux grises dans la RT2012

L‘arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012 définit ces systèmes, le domaine d’application et présente la méthode pour les intégrer dans les calculs de la RT2012.

Qu’est-ce qu’une demande de titre V ?

La réglementation thermique 2012 (RT2012) est accompagnée de règles de calculs précises : la méthode Th-BCE 2012. Dans le cas où un système énergétique ne peut être intégré à ces règles de calculs, les articles 49 et 50, au titre V, de l‘arrêté du 26 octobre 2010 et les articles 39 et 40, au titre V, de l’arrêté du 28 décembre 2012 prévoient une procédure, dite titre V. Cette procédure consiste à monter un dossier, dit dossier titre V système, afin de présenter le système et de modéliser ses performances à travers une méthode de calcul s’intégrant dans la méthode ThBCe. Une Commission, dite Commission titre V système, est montée afin d’étudier ces dossiers. Suite à cette Commission, le système peut être agréé et ainsi pris en compte dans les calculs de la RT2012.

Il existe, sur le même modèle, 2 autres titre V : le titre V opération et le titre V réseaux de chaleur/froid.

  • Le titre V opération permet à un maître d’ouvrage d’une opération de construction d’intégrer les spécificités de son opération dans la méthode de calculs de la RT2012. L’agrément ne porte alors que sur cette opération.

  • Le titre V réseaux de chaleur ou de froid permet à l’exploitant ou propriétaire d’un réseau vertueux, en terme d’émission de gaz à effet de serre (GES), de faire agréer un contenu CO2 du réseau, afin de bénéficier d’une modulation McGES dans le calcul du Cepmax des bâtiments respectant la RT2012 raccordés. Le Cepmax est une consommation d’énergie primaire maximale autorisée dans la RT2012, modulée notamment suivant l’émission de GES (modulation McGES). La procédure titre V réseaux de chaleur/froid ne s’applique qu’aux réseaux qui sont dans l’incapacité de répondre à l’enquête de recensement annuelle nationale (enquête réalisée par le SCNU pour le compte du ministère du développement durable), à savoir les nouveaux réseaux et les réseaux faisant évoluer significativement leur mix énergétique. Cette enquête permet la publication des contenus CO2 des réseaux recensés, dans l’annexe 7 de l’arrêté DPE, mise à jour annuellement.
    -> carte interactive des contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France

En quoi consistent les systèmes de récupération sur eaux grises ?

Les systèmes pris en compte dans l’arrêté « titre V » sont des échangeurs statiques instantanés qui fonctionnent lorsque le puisage d’eau et son rejet se font de manière simultanée.. En ce sens, la valorisation cible ici l’eau issue des douches exclusivement.

Le système de récupération instantanée de chaleur sur les eaux grises peut assurer le préchauffage de l’eau chaude sanitaire selon trois montages différents :
– montage 1 « montage ballon » : l’eau préchauffée est uniquement envoyée à la génération d’eau chaude sanitaire ;

ballon
– montage 2 « montage mitigeur » : l’eau préchauffée est uniquement envoyée aux mitigeurs des douches ;

mitigeur
– montage 3 « montage mitigeur et ballon » : l’eau préchauffée est simultanément envoyée à la génération d’eau chaude sanitaire et aux arrivées d’eau froide des mitigeurs des douches.

mitigeur ballon

Les réseaux de chaleur sont dans le domaine d’application

Les réseaux de chaleur font parti des systèmes de production d’eau chaude sanitaire permettant d’appliquer cette méthode.

Les bâtiments concernés sont les bâtiments d’habitation, les établissements sportifs, les hôtels, les hébergements et les établissements sanitaires avec hébergement.

Comment ça marche pour un tel système couplé à un réseau de chaleur ?

Tout d’abord, un bâtiment neuf raccordé à un réseau de chaleur et équipé de ces systèmes de récupération des eaux grises peut cumuler les titres V réseaux de chaleur et titre V SRE (système de récupération des eaux grises).

Les SRE peuvent être intégrés directement sous les douches du bâtiment, ou bien un système « collectif » peut être mis en pied d’immeuble. Pour un réseau de chaleur il s’agit plutôt du système collectif qui peut être intégré à la sous-station, par exemple, et préchauffer l’eau froide grâce aux calories récupérées sur les eaux usées du bâtiment. La sous-station peut contenir un échangeur simple, et/ou un ballon et/ou un générateur.

La méthode explicitée dans l’arrêté ne s’applique que lorsque la sous-station en question n’alimente qu’un seul bâtiment, respectant la RT2012, entièrement équipé de SRE. En effet, la méthode n’est pas applicable lorsque la sous-station alimente plusieurs bâtiments équipés par exemple. De plus, le réseau doit couvrir l’intégralité des besoins d’ECS du bâtiment.

Pour plus d’informations

  • Site CETE de l’Ouest

Contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France

RT2012 et Titre V réseaux de chaleur/froid

Modalités de prise en compte des réseaux de chaleur dans la RT2012

  • Site rt-bâtiment

Titre V étude des cas particuliers – site rt-bâtiment Sur cette page du site rt-bâtiment se trouvent : la note de traitement des cas particuliers qui expliquent la procédure pour monter un dossier titre V, la liste des titres V systèmes agréés, le tableau récapitulatif des contenu CO2 réseaux de chaleur/froid agréés, les dates des prochaines Commissions titre V, les outils et fiches mises à disposition pour aider à monter les dossiers titre V, etc.

  • Site du SNCU

Pour répondre à l’enquête annuelle des réseaux de chaleur/froid

  • Pour toute question sur la procédure titre V : rt.titre5@developpement-durable.gouv.fr
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