Ouverture de la FAQ « Classement des réseaux de chaleur et de froid »

https://i2.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L120xH121/rubon341-3309d.pngLe classement d’un réseau de chaleur ou de froid est la procédure qui permet à une collectivité de rendre obligatoire le raccordement au réseau, existant ou en projet, dans certaines zones, pour les nouvelles installations de bâtiments. Cet outil d’aménagement énergétique offre aux collectivités la possibilité de mieux maîtriser le développement de la chaleur renouvelable sur leur territoire, améliore la visibilité pour la réalisation de projets de réseaux de chaleur renouvelable, et contribue à l’amélioration des pratiques notamment via une concertation renforcée.

En complément du guide pratique de la procédure de classement publié début 2013, le pôle Réseaux de Chaleur du CETE de l’Ouest ouvre une FAQ rassemblant des réponses aux questions non traitées dans les textes officiels et dans le guide.

Exemples de questions traitées :

La FAQ sera progressivement enrichie d’autres questions/réponses.

Vous êtes une collectivité ou un propriétaire de réseau engagé dans une procédure de classement (ou l’envisageant) ? N’hésitez pas à nous transmettre vos questions : reseaux-chaleur@developpement-durable.gouv.fr

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