Filtre réseaux de chaleur/froid du rapport du groupe de travail sur les énergies renouvelables

source : Site gouvernemental sur la transition énergétique ; Rapport du groupe de travail « Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ? »

Le rapport du groupe de travail sur les énergies renouvelables a été présenté au Conseil national du débat sur la transition énergétique le 25 avril 2013. Est synthétisé dans cette article les éléments concernant les réseaux de chaleur/froid, et sont ajoutés des éclaircissements sur les réseaux non présent dans le rapport.

Rappel des objectifs EnR&R

La France s’est fixé un objectif développement des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de 23% en 2020. Ci-dessous la progression constatée depuis 2005 :

Cet objectif correspond à augmenter de 20 Mtep la production d’énergie renouvelable, dont 10 Mtep pour la chaleur renouvelable. Les réseaux de chaleur ont une place importante dans l’atteinte de ces objectifs puisqu’ils doivent augmenter la production d’énergie renouvelable de 2.5 Mtep d’ici 2020.

La biomasse (en particulier le bois-énergie pour ses usages thermiques) est très contributrice de tep dans l’atteinte des objectifs 2020, son développement repose sur la production de chaleur et la production d’électricité (cogénération).

-> rappel : l’objectif 2020 est  d’1,2 Mtep/an  de chaleur biomasse distribuée les réseaux (contre 0,1 Mtep/an en 2009)

La valorisation du méthane d’origine renouvelable contribue également à l’atteinte des objectifs de développement des EnR dans d’autres usages (injection réseaux de gaz, production d’électricité, production de chaleur).

La géothermie présente l’intérêt de pouvoir couvrir tous les segments de marchés (particuliers, collectif, réseaux de chaleur, centrales électriques dans les DOM COM). Elle assure la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire de 1,8 millions d’habitants et représente, selon l’AFPG, près de 6,5 % de l’emploi généré par les EnR en France. Les emplois liés à la géothermie (foreurs, installateurs, bureaux d’études, équipementiers…) sont généralement des emplois de proximité non délocalisables. Avec la technologie des sondes géothermiques verticales assistées par pompes à chaleur, cette énergie est disponible sur plus de 90 % du territoire national. Le potentiel français est sous-exploité et pourrait être multiplié par 10 dans les 15 ans à venir.

-> rappel : l’objectif 2020 est  d’0,5 Mtep/an  de chaleur géothermique distribuée les réseaux (contre 0,13 Mtep/an en 2009)

La contribution de toutes les filières dans l’ensemble des secteurs (chaleur, électricité, transport) et la mobilisation de tous les acteurs publics et privés de la chaîne de la valeur (industriels, prescripteurs, porteurs de projets, …) sont nécessaires pour permettre à notre pays d’être au rendez-vous des objectifs de 2020.

Accélérer la simplification et la cohérence du cadre administratif et réglementaire des filières EnR

Dans son ensemble, le groupe de travail a souligné la difficulté à atteindre les objectifs 2020 au rythme actuel pour certaines filières EnR : il a donc établi une liste de propositions à même de rationaliser et de simplifier les procédures administratives et réglementaires applicables à certaines énergies renouvelables et aux infrastructures de réseaux, dont les réseaux de chaleur.

Le groupe considère qu’il pourrait être intéressant d’étudier la généralisation des critères d’efficacité énergétique et d’utilisation d’énergies renouvelables dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans départementaux et programmes locaux de l’Habitat (PDH et PLH) et les Plans de Déplacement Urbains (PDU).

Les membres du groupe de travail ont fait un certain nombre de propositions filière par filière :

  • Biomasse pour la production de chaleur collective

Dans le cadre de la consultation actuelle sur les projets d’arrêtés relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration sous la rubrique n°2910 (combustion), les mesures suivantes sont proposées :
– Les contraintes sur l’utilisation de bois d’emballage en fin de vie (palettes) ne doivent pas conduire à l’abandon de cette ressource importante de bois énergie ;
– La valorisation énergétique du bois de déconstruction nécessite un surinvestissement dans les installations compte-tenu du traitement nécessaire des fumées par rapport à des installations
utilisant du bois propre. il conviendra de mettre en place un dispositif de soutien dédié et adapté aux installations valorisant uniquement les bois de déconstruction (appel d’offres par exemple) en prenant soin de minimiser les impacts environnementaux supplémentaires. Aujourd’hui ce bois faiblement pollué est exporté hors de France. Il représente un potentiel de valorisation important pour la filière.

> Cette évolution future de la réglementation des ICPE impactera toutes les chaufferies biomasse françaises, source d’alimentation EnR de nombreux réseaux de chaleur.

  • Méthanisation
    La proposition principale est de ne demander aux porteurs de projets qu’un seul et unique dossier à déposer auprès des banques et gestionnaires de réseaux. Par ailleurs, il est proposé de :
    – Simplifier le traitement des dossiers : Il est nécessaire d’harmoniser les formulaires administratifs des dossiers de demande de subvention pour permettre un traitement similaire de la part de l’administration et des financeurs, et alléger les démarches du porteur de projet.
    – Les seuils ICPE : Le seuil « installations classées » pour le régime enregistrement est de 30t/j de matières traitées, et le seuil pour l’autorisation est de 50t/j. Le relèvement de ces seuils en cohérence avec les seuils européens permettrait des
    simplifications pour les porteurs de projets.
  • Géothermie
    Les membres du groupe de travail considèrent nécessaire une simplification administrative pour faciliter les projets de géothermie, tout en garantissant leur qualité environnementale. Ils souhaitent notamment que le code minier soit réformé pour simplifier les forages géothermiques jusqu’à 300m de profondeur. Tous les travaux doivent être réalisés par des entrepreneurs certifiés/labellisés/agréés.

Financer efficacement le développement des filières énergies renouvelables

État des lieux

Les énergies renouvelables sont des formes d’énergie dont le développement appelle encore un soutien de la puissance publique. Si les coûts d’exploitation et de maintenance sont généralement moins élevés que pour les filières traditionnelles (en raison notamment des coûts de combustible faible (bois) ou nuls), les coûts d’investissements (€/W) sont plus élevés (cf. note de position des experts). Les membres du groupe de travail ont formulé des propositions d’ordre économique (concernant les recettes ou les charges).

-> Ce constat s’avère d’autant plus vrai pour les réseaux de chaleur et de froid pour lesquels l’investissement de départ est  important (du notamment à une durée de vie très grande)

Propositions du groupe de travail

– Le financement de la chaleur renouvelable : la biomasse, première énergie renouvelable à financer. Il est rappelé l’efficacité du fonds chaleur géré par l’ADEME […] qui permet de développer des chaufferies biomasse mais également des centrales géothermiques et du solaire thermique collectif.
– Un effort budgétaire pour augmenter (doublement) la dotation budgétaire de cet outil performant est recommandé rappelant que le poids de la chaleur renouvelable dans l’atteinte des objectifs 2020 est très important, notamment la biomasse issue de la forêt. Par ailleurs, un fonds de gestion durable de la forêt (d’une centaine de millions d’euros/an) pourrait permettre d’augmenter l’offre de plaquettes issues de la forêt, tout en renforçant la labellisation et en respectant les autres fonctions forestières (biodiversité).

Le Fonds chaleur est l’un des principaux leviers financiers actuels pour les réseaux de chaleur : en 2011, les réseaux de chaleur ont représenté 39% des 246 millions d’euros d’aides du fonds chaleur, pour une assiette totale de travaux de 220 millions d’euros. Le taux moyen d’aide des projets de réseaux de chaleur s’est ainsi élevé à 30%.

Les réseaux, le stockage et l’accueil des énergies renouvelables

Le groupe de travail a estimé que les sujets liés aux réseaux et stockage étaient essentiels au traitement du développement des énergies renouvelables, tous les réseaux étant concernés, dont les réseaux de chaleur.

Le groupe de travail a donc décidé de solliciter des experts dont Nicolas Garnier d’AMORCE pour les réseaux de chaleur. Ceux-ci ont été auditionnés lors d’une de séance de travail.

Pour le secteur de la chaleur, l’expert d’AMORCE a indiqué qu’il existe un désaccord sur les chiffres. Toutefois selon AMORCE, il existe en France 450 réseaux de chaleur de grande taille et 300 à 350 réseaux de petite taille. Les projets CRE restent à la marge du développement des réseaux de chaleur. Les réseaux de chaleur représentent 6% du chauffage en France mais permettent une intégration très importante d’énergies renouvelables – 25 à 30% aujourd’hui – grâce à la biomasse et aux usines d’incinération (dont 50% de la production est considérée comme renouvelable). Parmi les constructions de nouveaux logements, 95% sont alimentés par les réseaux de gaz et d’électricité, les 5% restants sont alimentés par des réseaux de chaleur. Il est souligné la nécessité d’évolution des anciens réseaux de chaleur en particulier du fait des baisses de consommation à venir dans les logements. Un grand nombre de campus universitaires est équipé de réseaux de chaleur.

Analyse et propositions du groupe de travail

– Le groupe de travail considère que la R&D sur les solutions de stockage de l’énergie et notamment la méthanation doit être encouragée.

Les réseaux de chaleur constituent un vecteur important pour l’intégration des énergies renouvelables thermiques notamment pour les installations de grandes capacités :

Planification et intégration des réseaux de chaleur aux activités traditionnelles de l’urbanisme : afin de baisser le coût résiduel du réseau, lors de la création de ZAC ou de nouveaux quartiers, inciter à intégrer le coût du génie civil du réseau dans le lot global VRD de l’aménagement de la zone. En effet, les réseaux de chaleur supportent souvent les coûts des travaux induits (revêtement de sol) qui relèvent de l’aménagement urbain ;
Favoriser le raccordement aux réseaux de chaleur existants : en particulier, imposer de réaliser une approche en « coût global » pour les solutions individuelles concurrentes des réseaux de chaleur (incluant non seulement l’investissement initial, mais aussi les coûts de maintenance et de renouvellement,
les coûts globaux des énergies entrantes…) afin d’orienter le choix vers la solution la plus performante d’un point de vue technico-économique, au cas par cas ;
– Envisager une montée progressive, et programmée dans le temps, des taux d’EnR de 50% à 75% pour les seuils d’incitations fiscales existants (TVA, classement..) entre 2015 et 2030.

Propositions non consensuelles

En annexe du rapport se trouvent les propositions qui n’ont pas fait l’unanimité au sein du groupe travail. Parmi ces propositions, nous relevons celles concernant les réseaux de chaleur et de froid :

– vision ADEME : Les objectifs 2030 de développement des réseaux de chaleur sont la conséquence des objectifs des autres EnR. Au total, les réseaux livreront 5,3 Mtep d’EnR&R sur un total de 6,8 Mtep de chaleur. Une partie de production supplémentaire d’ENR centralisées (biomasse,  géothermie, PAC, solaire thermique) permettra de faire monter le taux d’EnR&R des réseaux existant à 75%. Il est en effet techniquement complexe, voire économiquement non viable de vouloir atteindre un taux d’EnR de 100%. Le reste nécessitera la création ou l’extension de 9200 km de réseaux (création et extension), aboutissant à 12800 km de réseau, soit un facteur 3,6 par rapport à la situation actuelle. 5,1 millions de logements (contre 2 millions en 2010) seront raccordés à un réseau de chaleur à l’horizon 2030, soit 2,5 fois plus qu’aujourd’hui.

– vision ADEME : Pour faire face à la baisse des consommations de chauffage dans les zones urbaines (du fait des programmes de réhabilitation), les réseaux existants devront être densifiés ou étendus pour atteindre de nouveaux abonnés. Ils devront aussi être adaptés progressivement (équilibrage des réseaux, modification des productions et des bouquets énergétiques).

Renforcer et pérenniser le fonds chaleur et mettre en œuvre un fonds de soutien à la mobilisation de la biomasse-énergie, de manière à permettre de maintenir le rythme actuel de développement de la chaleur renouvelable dans les réseaux de chaleur et atteindre l’objectif national de 3,2 MTep en 2020 puis 5 MTep en 2025.

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