Certificats d’économie d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est en phase de consultation et de décision sur les évolutions du dispositif pour sa troisième période. Des observations, commentaires ou réactions peuvent être postés jusqu’au 15 avril à cette adresse : concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr. Vous trouverez plus d’informations sur le lancement de la préparation pour la 3ème période des CEE sur le site du MEDDE.

Une nouvelle lettre d’information sur les CEE a été publiée en février 2013. Elle présente notamment le bilan du dispositif depuis sa création jusqu’au 31 janvier 2013, ainsi que les modalités d’application de l’arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, publié au JO du 14 novembre 2012. Cet arrêté conduit à la création de 22 nouvelles fiches d’opérations standardisées, à la révision de 30 fiches et à la suppression de 2 fiches.

Concernant les réseaux de chaleur, il existe 2 nouvelles fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie :

RES-CH-05 – Passage d’un réseau de chaleur en basse température (format pdf – 459.9 ko)

RES-CH-06 – Renforcement du calorifuge des canalisations d’un réseau de chaleur en caniveau (format pdf – 426.6 ko)

et  2 fiches ont été révisées :

RES-CH-01 – Production de chaleur renouvelable ou de récupération en réseau (France métropolitaine) (format pdf – 473.3 ko)

BAT-TH-27 – Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (format pdf – 445.8 ko)

La page sur les certificats d’économie d’énergie pour les opérations concernant les réseaux de chaleur du site réseaux de chaleur du CETE de l’Ouest a été mise à jour suite à ces nouvelles fiches.

Vous trouverez également toutes les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie et informations concernant les CEE sur le site du MEDDE.

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Une réflexion sur “ Certificats d’économie d’énergie ”

  1. Vu dans Energie Plus n°510 (juillet 2013) : d’après le club C2E de l’ATEE, le passage en basse température d’un réseau haute température permettrait, pour un linéaire d’1km, une durée d’utilisation de 9mois/an et un diamètre nominal 150, d’obtenir 5475MWh cumac de CEE (à partir de la fiche RES-CH-05).
    Au niveau de prix actuel du MWH cumac (env. 4€), cela correspond à un retour d’environ 22000€ sur le coût des travaux.

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