Fonds chaleur : publication de la méthode 2013

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L200xH283/fonds_chaleur_s_cle2a8dbb-e4eca.jpgL’ADEME a récemment publié la méthode de calcul Fonds Chaleur définissant les règles du fonds chaleur pour l’année 2013. Après une 1ère période 2009-2013, le fonds chaleur a récemment été sanctuarisé par le ministère, dans le cadre de la politique de transition énergétique.

Chaque année, les critères du fonds chaleur peuvent faire l’objet d’ajustements afin de s’assurer de la meilleure utilisation possible du fonds.

Le document mis à disposition détaille les projets pouvant prétendre à des aides au titre du fonds chaleur et les critères d’éligibilité, notamment pour les réseaux de chaleur (voir p. 36 et suivantes).

De façon générale, nous rappelons qu’il est fortement recommandé à tout maître d’ouvrage d’un projet de réseau de chaleur de contacter sa direction régionale de l’ADEME le plus en amont possible. En effet, cela permettra d’une part à l’ADEME d’assister le maître d’ouvrage dans la définition de son projet, et d’autre part de réserver les aides dans l’enveloppe annuelle, si le projet a des chances d’être éligible.

Voir aussi :

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