Fiche action n°3 : Étudier la faisabilité du développement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur dans un aménagement

https://i2.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/local/cache-vignettes/L250xH166/lotissement_-_credit_photo_DREIF_-_25278_40pc-33dea.jpgCette fiche est un résumé du guide pour la réalisation des études de faisabilité du développement des énergies renouvelables dans le cadre des opérations d’aménagements (article L128-4 du Code de l’Urbanisme). Rappel des enjeux, du cadre juridique, place de l’étude dans la démarche d’aménagement, conseils méthodologiques, portée de l’étude.

La prochaine fiche action portera sur le classement des réseaux de chaleur ; sa parution est actuellement en attente de la publication de l’arrêté relatif au contenu de l’audit énergétique des réseaux existants. Dans l’attente de la parution de cette fiche, vous pouvez consulter notre guide relatif au classement (dont la fiche constituera un résumé).

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