Analyse des subventions FEDER (Fonds Européens de Développement Régional) relatives aux réseaux de chaleur

Le FEDER est un fonds de subventions européen alloué aux régions.

Chaque région est libre, dans un cadre limité tout de même, de définir les critères d’éligibilité du subventionnement FEDER et les axes prioritaires à financer. De ce fait, ce dispositif a un rayonnement uniquement régional et non national.

Les actions du Programme Opérationnel FEDER sont présentées de façon détaillée sous forme de fiches qui visent à donner une description précise, claire et opérationnelle des actions dans lesquelles doivent s’inscrire les projets pour être éligibles. Ces fiches sont donc conçues pour être mises à la disposition des porteurs de projets et des services instructeurs.

Un dossier de demande de subvention FEDER doit être déposé en 4 exemplaires. Le service instructeur jugera ensuite la qualité du projet lui permettant de sélectionner un projet plutôt qu’un autre ou pour les hiérarchiser. Ce dossier doit répondre aux critères figurant dans le programme Opérationnel Européen FEDER de la région concernée. Le traitement du dossier est soit départemental (cas des préfectures comme service unique), soit régional.

– Quelques exemples pour les réseaux de chaleur :

* FEDER Provence-Alpes-Côtes d’Azur (PACA) – Thématique du projet : Développement durable et prévention des risques/Axe 3 : Domaine 3.1. Promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et le développement de filières d’énergie renouvelable et/ou domaine 3.4. : Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable. Libellé du projet : Création d’une chaufferie et d’un réseau de chaleur pour la ville d’Yssingeaux (2011). Coût total du projet : 7 122 588 €. Montant du financement européen : 1 500 000 €. Lien site du FEDER.

* FEDER Ile-de-France – Thématique du projet : Développement durable et prévention des risques. Axe 3 : Agir pour l’environnement et le développement durable de la région/Action 1 : Développement des énergies renouvelables. Libellé du projet : Curage puits de géothermie et extension du réseau de chaleur urbain (2010). Coût total du projet : 564 525 €. Montant du financement européen : 257 430 €. Lien site du FEDER.

De nombreux autres projets de réseaux de chaleur ont été subventionnés par le FEDER en Aquitaine, Auvergne…

Par ailleurs, lorsque le réseau de chaleur est éligible au Fonds Chaleur, l’aide FEDER peut être cumulée à l’aide Fonds Chaleur dans la limite du plafond fixé par l’ADEME dans le cadre de la subvention Fonds Chaleur.

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