Ecoheat4eu – Rapport de feuille de route France

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/ecoheat4eu.jpgLe projet Ecoheat4eua été mené dans le but de résumer les cadres législatifs tout en définissant des mécanismes législatifs équilibrés, et ce afin d’encourager le développement des réseaux de chaleur et de froid en Europe, en particulier dans les 14 pays concernés par le projet (Croatie, République Tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Italie, Lithuanie, Norvège, Roumanie, Espagne, Suède, Royaume-Uni).

Le projet s’est déroulé de juin 2009 à juin 2011 et a bénéficié du soutien du programme Intelligent Energy Europe. Le statut des contributeurs varie suivant les pays, mais il s’agit majoritairement d’associations interprofessionnelles du secteur des réseaux de chaleur. Ainsi pour la France, c’est le SNCU qui a contribué à l’étude.