Très bonne infographie regroupant les principaux chiffres relatifs à l’énergie en France. Réalisée par France-Info à partir de données INSEE, Eurostat, CIA World Factbook, Comité professionnel du pétrole.
Archives quotidiennes :
Assises de l’énergie 2012
Organisées chaque année par la Communauté urbaine de Dunkerque et la Communauté d’agglomération de Grenoble, les Assises de l’Energie 2012 auront lieu du 24 au 26 Janvier prochain à Dunkerque.
Entre autres forums et ateliers, les deux sessions suivantes concernent directement les réseaux de chaleur et seront animées par l’association AMORCE :
Atelier 16 – Bois-énergie : comment s’approvisionner local et durable ? Mercredi 25 – 17h-18h30
L’utilisation de la biomasse se développe fortement notamment sur les réseaux de chaleur. Cette dynamique nationale peut générer des tensions sur la ressource. Cette réunion du Club des collectivités chaleur biomasse (C3BIOM), ouverte à tous les participants des Assises, présentera des exemples de structurations locales et ouvrira le débat sur les enjeux et sur le rôle des collectivités et de leurs partenaires dans l’organisation de l’approvisionnement.
Animation : AMORCE. Partenaires : FNCOFOR, CLER
Forum 28 – Ecoquartiers, bâtiments basse consommation et réseaux de chaleur : l’équation impossible ? Mercredi 25 – 15h-16h
Au delà des a priori entendus sur la pertinence de tel ou tel système, qui a intérêt – ou pas – à voir se développer un réseau de chaleur sur un nouveau quartier ? L’aménageur, le promoteur, l’usager final, la collectivité… quels sont pour ces acteurs les avantages et inconvénients d’un tel développement, dans un contexte de baisse des consommations d’énergie ?
Animé par AMORCE, qui a réalisé une étude importante sur le sujet, ce forum permettra d’échanger avec un assistant au maître d’ouvrage et une collectivité qui bénéficient d’un retour d’expérience déjà riche sur ces questions d’énergie et d’aménagement.
A voir également : Gestion énergétique et écologie territoriale
vers une approche intégrée de la gestion des flux à l’échelle d’un territoir (atelier 1), comment mettre les énergies renouvelables au service d’un territoire ? l’exemple de Picardie (Atelier 4), L’appel à projet Ecocité : une opportunité pour mettre en place de nouvelles solutions énergie ? (forum 2), Energies et territoires : acceptabilité des énergies renouvelables et locales. (forum 5), AEU et Energie : précisons ensemble les besoins de critères et d’indicateurs pertinents pour les collectivités (forum 12), Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables : par quoi on commence ? (forum 21), etc.
Réseaux de chaleur en Rhône-Alpes : groupe de travail
L’agence Rhône-Alpes Energie Environnement (RAEE) anime un groupe de travail régional consacré aux réseaux de chaleur.
Les supports d’intervention de la dernière réunion (06/12/11) sont publiés sur le site de RAEE consacré aux réseaux de chaleur en Rhône-Alpes.
Au programme :
- Zoom sur les aides financières et le développement des réseaux en Région Rhône-Alpes
- Points d’actualités et focus sur le classement des réseaux de chaleur
- Optimisation des réseaux existants, suivi d’exploitation
- Moyens de production alternatifs (méthanisation, gazeification, cogénération) sur les réseaux
A voir sur le site de RAEE : GT N°5 – 6 décembre 2011
Loi Grenelle 2 : Parution du décret relatif à l’évolution des puissances souscrites suite à rénovation thermique
La loi Grenelle 2 a créé une base légale aux demandes d’ajustement à la baisse de leur abonnement que les utilisateurs d’un réseau de chaleur pourront adresser à l’exploitant, après avoir réalisé des travaux d’isolation de leur bâtiment :
Après l’article 21 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 précitée, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :
« Art. 21-1.-Pour les bâtiments réhabilités raccordés à un réseau de distribution de chaleur, la puissance souscrite dans le cadre des contrats existants peut faire l’objet d’un réajustement à la demande des souscripteurs après travaux, selon des modalités fixées par voie réglementaire. »
L’entrée en vigueur de cette disposition légale nécessitait un décret, qui est paru le 28 décembre 2011 pour une entrée en application à compter du 1er janvier 2012.
- Voir le décret sur Legifrance
- En savoir plus : Possibilité de révision des contrats d’abonnement à un réseau de chaleur suite à la rénovation thermique d’un bâtiment
- En savoir plus : Réseaux de chaleur et lois Grenelle
JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22572
texte n° 19DECRET
Décret n° 2011-1984 du 28 décembre 2011 relatif au réajustement de la puissance souscrite dans les contrats d’abonnement aux réseaux de chaleurNOR: DEVR1126593D
Publics concernés : personnes morales de droit public ou de droit privé exploitant des réseaux de distribution de chaleur ; abonnés aux réseaux de distribution de chaleur ; collectivités territoriales.
Objet : réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d’énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés ou après travaux de rénovation des installations secondaires du réseau, y compris en sous-stations.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : la tarification des réseaux de chaleur comprend deux composantes :
― un terme variable proportionnel à la consommation d’énergie de l’abonné, représentatif du coût de l’énergie consommée par l’usager ;
― un terme fixe proportionnel à la puissance souscrite, représentatif notamment des charges fixes d’exploitation du réseau.
Cette tarification incite les abonnés à réaliser des économies d’énergie, en modérant leur consommation, ce qui a pour effet de réduire le terme variable.
Or, dans le cas des réseaux de chaleur, le terme fixe représente souvent une part importante de la facture totale, de sorte que l’abonné qui réalise des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son bâtiment n’en tire qu’un gain limité.
Afin de pallier cet inconvénient, la loi a prévu que, lorsque des travaux de rénovation des bâtiments raccordés aux réseaux de chaleur sont réalisés, un réajustement de la puissance souscrite peut être obtenu auprès de l’exploitant.
Le décret précise :
― la nature des travaux concernés ;
― la procédure à suivre pour obtenir un réajustement ;
― le seuil de puissance à partir duquel le réajustement est accordé.
Références : le présent décret met en œuvre l’article 87 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, codifié à l’article L. 241-10 du code de l’énergie. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Vu le code de l’énergie, notamment son article L. 241-10 ;
Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 8 septembre 2011,
Décrète :Article 1Le souscripteur d’un contrat de fourniture de chaleur distribuée par réseau peut demander à l’exploitant du réseau concerné un réajustement de la puissance souscrite dans le cas où ont été achevés, pendant la durée du contrat, des travaux portant sur :
1° La réhabilitation énergétique des bâtiments ; ou
2° La rénovation des installations secondaires du réseau, y compris leurs sous-stations, qui sont liées à ces bâtiments.Article 2I. ― Le souscripteur justifie sa demande de réajustement de la puissance souscrite par une étude réalisée par un tiers ou à partir des données délivrées par un enregistreur de puissances.
En cas de recours à une étude, celle-ci est réalisée selon la norme NF EN 12831. Lorsque l’abonnement concerne le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, la puissance des installations est définie en utilisant des ratios fixés par arrêté du ministre chargé de l’énergie.
II. ― L’exploitant du réseau de distribution d’énergie thermique statue sur le réajustement dans un délai de trois mois suivant la présentation de la demande.
III. ― Le souscripteur qui a obtenu un réajustement de la puissance souscrite peut présenter une nouvelle demande, au titre du même contrat, le cas échéant après de nouveaux travaux, à compter de l’expiration d’un délai de deux ans suivant le dernier réajustement.Article 3I. ― Il est procédé au réajustement de la puissance souscrite dans le cas où la nouvelle puissance nécessaire au bâtiment réhabilité est inférieure de 20 % à la puissance souscrite dans le contrat d’abonnement, le cas échéant après un réajustement.
II. ― Le contrat est modifié pour tenir compte de la nouvelle puissance nécessaire :
1° Soit directement, dans le cas où la puissance souscrite est stipulée en watts ;
2° Soit selon des modalités de conversion fixées par arrêté du ministre chargé de l’énergie, dans les autres cas, notamment dans le cas où la puissance souscrite est stipulée en unités de répartition forfaitaire ou en mètres carrés chauffés.Article 4Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 5La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l’écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
François Baroin
Le ministre auprès du ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
chargé de l’industrie,
de l’énergie et de l’économie numérique,
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