Plan Climat du Grand Lyon

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Le Grand Lyon a signé le 1er décembre 2011 son Plan Climat Energie Territorial (PCET). Ce document présente les objectifs et les actions prévues par la collectivité à l’horizon 2020.

Sur les émissions de gaz à effet de serre, 7 mesures principales sont présentées. Les chiffres avancés permettent de positionner les actions les unes par rapport aux autres, en comparant d’une part les coûts et d’autre part les économies de CO2 engendrées.

Une des actions concerne un développement important du réseau de chaleur de Lyon – Villeurbanne.

Source : lyon capitale.fr

[extraits]

L’objectif de ce plan visé par le Grand Lyon est de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020  avec 7 mesures radicales.

  •  Instaurer une zone d’action prioritaire pour l’air (ZAPA) d’ici 2015. Interdire l’accès, à la plus grande partie de Lyon et Villeurbanne, aux voitures les plus polluantes (gros 4×4, …). Budget total : 1.8 million d’euros. 1% d’émission de CO2 économisé.
  • Tripler le réseau cyclable, passer de 310 km à 920 km. Coût : 15 millions par an. Réduction de 1% de rejets de CO2.
  • Aider à l’éco-rénovation des copropriétés, en subventionnant les propriétaires (montant fixé en février). Coût (exemple) : 229 millions d’euros par an. Diminution de 2.5 % des rejets de CO2 par an.
  • Éviter que les livraisons se fassent aux heures de pointe (arrêté municipale). Instaurer des plateformes de livraison obligatoires, et acheminer les marchandises par des véhicules plus petits et moins polluants jusqu’au point de livraison. 2% de production de CO2 en moins. Plusieurs professionnels s’engagent dans cette voie (Exemple : Casino qui livrerait gratuitement en véhicules électriques, le transporteur TNT qui s’engage à réduire de 40% ses émissions de CO2 d’ici à 2020).
  • Le réseau de chaleur de Lyon et Villeurbanne délaissé depuis plusieurs décennies, ne permet pas d’agrandissement. En 2012, la communauté urbaine souhaite créer un réseau de chaleur bois afin de raccorder 50 000 foyers supplémentaires. Coût : 10 à 15 millions d’euros par an. Économie de 1,2 % de CO2 attendue.
  • Installer des réseaux électriques intelligents (smartgrinds). 
  • Récupérer la chaleur des industries (énergie « fatale »)  au profit des particuliers en la restituant dans le réseau commun à Lyon et Villeurbanne.

Pour en savoir plus

AMORCE fait le point 2011 sur les réseaux bois-énergie

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/plaquette_s__cle76b575.jpgCette année, le Club C3Biom – Club des Collectivités Chaleur Biomasse – animé par AMORCE avec de nombreux partenaires dont la FNCOFOR et le CLER, a enquêté auprès des réseaux de chaleur utilisant du bois. Sur les 470 réseaux recensés, 160 ont répondu à l’enquête.

Ce panel, allant de 50 kW à 50 MW bois installé, a mis en évidence trois grandes familles avec des caractéristiques, problématiques et perspectives différentes :

- La création de réseaux ruraux : Ils représentent 54 % des réseaux de chaleur de l’enquête et sont gérés majoritairement en régie, avec un taux de couverture apporté par le bois supérieur à 90 %, un prix de la chaleur très compétitif par rapport aux énergies « en place » (fioul, propane), et un ratio d’investissements ramenés à la puissance installée très hétérogène selon les projets.

- Les créations de réseaux en milieu urbain : Gérés en Concession pour la plupart, avec un taux de couverture bois moyen de l’ordre de 80 %, ce sont les réseaux de chaleur qui présentent les prix de vente les plus faibles de l’enquête. Ces réseaux correspondent souvent à la « limite » de pertinence de la DSP, du point de vue de la rentabilité économique pour l’exploitant. Selon les cas, le maître d’ouvrage a recours à la concession, l’affermage ou la régie pour faire aboutir ce type de projet.

- La substitution de l’énergie fossile par l’énergie bois sur les gros réseaux : En concession ou en affermage, l’objectif final visé est d’atteindre un taux de couverture par les énergies renouvelables ou de récupération à 50 % à minima pour bénéficier du taux de TVA à 5,5 %. Le projet bois vient alors en complément ou en substitution partielle du mix énergétique déjà en place. Le prix moyen de la chaleur (avec un bouquet énergétique plus diversifié que pour les deux familles précédentes), reste inférieur de 12 % au prix moyen constaté par AMORCE sur l’ensemble des réseaux de chaleur (enquête prix 2009).

Dans tous les cas, des difficultés sont encore pointées du doigt, surtout lors du montage de projet. Ceci étant, les difficultés de fonctionnement recensées sont en forte baisse par rapport aux années précédentes : le retour d’expérience a profité aux professionnels et maîtres d’ouvrages de la filière. Dernier point, et non des moindres : 40 % des collectivités de l’enquête n’ont pas répondu à la question du taux de TVA appliqué pour la vente de chaleur. Vigilance donc pour s’assurer que cette avancée importante obtenue par AMORCE bénéficie bien à tous les usagers de ces réseaux.

Source : site de l’association AMORCE

Voir aussi : Fiche « Réseaux de chaleur biomasse »Autres documents publics concernant les réseaux de chaleur bois/biomasse

Guide : les études d’énergies renouvelables dans les opérations d’aménagement (art. L128-4 du Code de l’urbanisme)

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/couv_guide_s.jpgRappel des enjeux, du cadre juridique, place de l’étude dans la démarche d’aménagement, conseils méthodologiques, portée de l’étude.

Sommaire du guide

1 – Enjeux des études d’énergies renouvelables (EnR) dans les nouveaux aménagements
1.1 – Quels objectifs d’une réflexion des questions énergétiques à l’échelle de l’aménagement ?
1.2 – Les différents postes de consommation d’énergie sur une zone aménagée
1.3 – Les différentes solutions de production et fourniture d’énergie
1.4 – La problématique économique des réseaux de distribution
1.4.1 -Chaleur et froid
1.4.2 -Électricité
1.4.3 -Gaz naturel
1.4.4 -Rôle des autorités concédantes
2 – Le cadre juridique
2.1 – Les actions et opérations concernées
2.1.1 -La notion d’action ou d’opération d’aménagement
2.1.2 -Définition des opérations soumises à étude d’impact
2.1.3 -Actions et opérations d’aménagement concernées par l’article L128-4 : les aménagements soumis à étude d’impact
2.2 – Énergies renouvelables et de récupération : définition
2.2.1 -Définition juridique des énergies renouvelables et de récupération
2.2.2 -Types d’énergies, systèmes et échelles
3 – Place de l’étude dans la démarche d’aménagement (chronologie, articulations)
3.1 – Les acteurs d’une opération d’aménagement – Répartition des rôles
3.1.1 -La collectivité compétente
3.1.2 -L’aménageur ou le lotisseur
3.1.3 -Les bureaux d’études
3.1.4 -Les maîtres d’ouvrage des bâtiments à construire
3.1.5 -Les opérateurs énergétiques
3.2 – Rôle des services de l’État dans les études d’EnR
3.2.1 -Les délégations régionales de l’ADEME
3.2.2 -Les DREAL
3.2.3 -Les DDT
3.3 – Les acteurs publics locaux du conseil en énergie
3.3.1 -Les Espaces Info Énergie (EIE)
3.3.2 -Les agences régionales de l’énergie et les syndicats d’énergie
3.4 – Déroulement d’une opération d’aménagement
3.5 – Quand prendre en compte l’énergie dans les procédures d’aménagement ?
3.6 – Articulation avec l’étude d’impact
3.7 – Prise en compte du PCET
3.8 – Articulation avec le PLU
3.8.1 -Les différentes échelles
3.8.2 -Interactions
4 – Conseils pour la définition du contenu de l’étude
4.1 – Objectif général de l’étude
4.2 – Périmètre géographique et temporel
4.2.1 -Périmètre géographique de l’étude : un aménagement dans son environnement
4.2.2 -Échelle temporelle : prendre en compte le long terme
4.3 – Quels besoins énergétiques ?
4.3.1 -La chaleur et le froid
4.3.2 -L’électricité (hors chauffage et hors transport)
4.3.3 -Les transports
4.3.4 -Effets de l’échelle sur l’évaluation des besoins
4.4 – Approche pragmatique de l’étude
4.5 – Déroulement logique
4.5.1 -Phase 1 : étude préliminaire d’opportunité
4.5.2 -Phase 2 : étude de faisabilité
4.5.3 -Remarques générales
4.5.3.a – Le changement de maîtrise d’ouvrage en cours d’étude d’EnR
4.5.3.b – Intérêt de l’élargissement du périmètre d’étude
4.5.3.c – Vigilance sur les valeurs chiffrées utilisées comme références
4.5.4 -Plan d’actions
5 – Portée de l’étude – Quelle utilisation des résultats – Suites à donner à l’étude
5.1 – Une aide à la décision
5.2 – Des suites dépendant des solutions préconisées
5.2.1 -Mise en place d’un système énergétique centralisé (réseau de chaleur ou de froid)
5.2.2 -Orientation des choix individuels
5.2.3 -Mesures communes à tous types de systèmes EnR
5.2.4 -Communication et pédagogie
6 – Annexe : trame de définition d’une étude d’EnR au titre de l’article L128-4 du Code de l’urbanisme

Projets « Réseaux de chaleur » dans le cadre des EcoCités

Le Grenelle Environnement a prévu la réalisation d’une quinzaine de « grands projets d’innovation architecturale, sociale et énergétique » – les « EcoCités ». Après un appel à projets, le ministère a retenu en octobre 2011 93 projets innovants proposés par les EcoCités.

Plusieurs de ces projets concernent l’énergie et notamment les réseaux de chaleur et de froid.

Les projets retenus (ou éligibles à la 2ème phase de sélection) et concernant directement les réseaux de chaleur et/ou de froid sont indiqués dans cet article sur le site du CETE de l’Ouest.
* Pour en savoir plus sur les EcoCités, (voir la rubrique dédiée sur le site du ministère}

Quelques données ouvertes sur les réseaux de chaleur

https://i0.wp.com/www.data.gouv.fr/var/data_gouv_fr/storage/images/design/data.gouv.fr/172-41-fre-FR/data.gouv.fr.pngLa plate-forme de mise à disposition ouverte de données publiques mise en place par l’Etat, data.gouv.fr (lancée en version bêta le 5 décembre 2011), propose un certain nombre de données relatives aux réseaux de chaleur.

Ces données sont pour l’essentiel extraites de la base de données du Service de l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère du développement durable. Ces données étaient déjà disponibles sur le site du SOeS mais sont désormais utilisables librement.

Sont notamment disponibles, téléchargeables et réutilisables librement (Licence Ouverte) les données suivantes (liste non exhaustive) à l’échelle régionale : quantité de combustible fossile (avec détail possible : gaz, charbon, produits pétroliers) utilisé dans les réseaux de chaleur et centrales thermiques ; quantité d’énergie renouvelable utilisée dans les réseaux de chaleur et centrales thermiques ; nombre de réseaux de chaleur recensés…

Les données sont présentées (et peuvent être triées) année par année.

Evaluation des mesures du Grenelle de l’Environnement sur le parc de logements

Études et documents N° 58 – Novembre 2011 – Commissariat général au développement durable

La France s’est engagée à réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants de 38 % en 2020 par rapport à 2008, objectif « Grenelle –38 % », et à diviser les émissions de CO2 par quatre en 2050 par rapport à 1990, objectif « Facteur 4 ».

Pour atteindre ces objectifs, le Grenelle de l’environnement a mis en avant un certain nombre de leviers réglementaires et incitatifs.

Cette étude, réalisée par le CIRED pour le compte du CGDD, a pour objectif d’analyser l’impact de ces différents instruments sur la consommation d’énergie pour le chauffage.

Mesures existantes (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro, réglementation thermique) et mesures supplémentaires (obligation de rénovation, contribution climat énergie) sont évaluées grâce au modèle Res-IRF du CIRED. Ce modèle prend en compte l’efficacité énergétique des logements et leur évolution dans le temps sous l’effet de rénovations ; il modélise également de façon originale les comportements de chauffage des ménages.

Les premières simulations suggèrent que les politiques considérées ne suffisent pas à atteindre les objectifs ambitieux fixés par la France. Ces résultats sont sensibles aux hypothèses retenues. En introduisant des hypothèses plus optimistes (ex : prix des rénovations plus faible) et en prenant en compte des facteurs complémentaires au modèle (ex : bois), un travail de ré-estimation sur la base du modèle du CIRED a permis d’obtenir des résultats plus proches des objectifs du Grenelle.

Document à télécharger : Evaluation des mesures du Grenelle de l’Environnement sur le parc de logement (PDF 4.8 Mo)

Source  : site du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement

Enquête Via Sèva : « Les Français et leur chauffage d’aujourd’hui et de demain »

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L’association Via Sèva a réalisé, avec le soutien de l’ADEME, une enquête auprès du grand public concernant les modes de chauffage, les images associées, les souhaits pour l’avenir.

Communiqué de Via Sèva :

Enquête initiée par l’association Via sèva avec le soutien de l’Ademe -Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, menée par MV2 en octobre 2011, auprès d’un échantillon représentatif de 1000 personnes en zones urbaines de plus de 30 000 habitants.

Budget serré, pollution des villes, précarité énergétique, place du nucléaire… l’actualité pousse les Français à se préoccuper de leur chauffage. Alors, comment le perçoivent-ils ? Quels sont leurs souhaits pour demain ? Les solutions de chauffage collectif de la ville attirent-elles les citadins ? C’est à ces questions que Via sèva répond à travers cette enquête.

Le chauffage d’aujourd’hui : les grandes tendances

98 % des citadins connaissent leur mode de chauffage et 93 % l’énergie qui l’alimente. Ils sont plus de trois quarts à citer l’électricité et le gaz sur les neuf énergies couramment utilisées.

Concrètement, l’électricité est perçue comme trop chère pour plus de 60% de l’échantillon mais se distingue positivement pour sa sécurité (45%). En revanche, le gaz séduit 43 % d’entre eux pour son prix mais fait peur à 40%.

Une connaissance avérée sur leur mode de chauffage en contradiction avec leur connaissance du prix à payer: en effet, un tiers d’entre eux ne sait pas dire le montant de sa facture etpresque un sondé sur deux n’a pas conscience de l’augmentation des prix de l’énergie (malgré une hausse de 12% entre août 2010 et août 2011 selon l’Insee).

L’enquête révèle également leur intérêt grandissant pour les énergies vertes.39% placent en effet le respect de l’environnement dans leurs premières préoccupations.

Le chauffage de demain : résolument écolo

Lorsqu’il est question d’avenir, les citadins plébiscitent majoritairement les énergies renouvelables.

Plus encore, ils sont conscients que le chauffage de demain passera parl’indépendance énergétique: 40 % d’entre eux voient plus de trois énergies pour alimenter leur chauffage.

La majorité des sondés est pour le chauffage collectif.La préférence va même au collectif de la ville via les réseaux de chaleur par rapport à la chaudière de l’immeuble. Toujours avec le souci d’une maîtrise individuelle d’utilisation.

Les réseaux de chaleur : méconnus mais attractifs

Aujourd’hui,les réseaux de chaleur couvrent les besoins de chauffage de 6% de la population française – contre près de 50% dans les pays nordiques, référents dans ce domaine (Enquête 2011 de Euroheat & Power). A l’occasion du Grenelle de l’environnement, les pouvoirs publics ont pris conscience du rôle que ces derniers devaient jouer dans la politique énergétique de la France. Jean-Louis Borloo – Ministre de l’écologie de 2007 à 2010 – a notamment annoncé l’objectif d’alimenter l’équivalent de 6 millions de logementsd’ici 2020 ce qui revient àtripler le nombre de logements actuellement raccordés.

Sept Français sur dix ne savent pas ce qu’est un réseau de chaleur. Cependant, dans leur vision du chauffage d’avenir, ils font ressortir inconsciemment leurs avantages :

  • Géothermie, déchets et bois -énergies renouvelables plébiscitées- sont déjà utilisées à hauteur de 31% dans le bouquet énergétique des réseaux de chaleur. Le solaire a également une part minoritaire mais grandissante.C’est là une des clés de l’accès plus rapide du plus grand nombre aux énergies renouvelables.
  • Les sondés veulent acheter groupés mais ils veulent aussi garder leur autonomie. Pouvoir déclencher soi-même son chauffage à n’importe quelle période de l’année et être facturé individuellement à la consommation réelle. Ce sont des axes d’amélioration sur lesquels les professionnels du secteur travaillent actuellement avecla généralisation de systèmes de compteurs individuels.

C’est probablement pour ces raisons que, si seuls 7% des répondants déclarent être chauffés par un réseau de chaleur, plus d’un sondé sur deux marque un intérêt pour ce mode de chauffage.

Contact presse :
Isabelle Laville – Agence Réplique
Tel : 01 40 86 31 53 – 06 25 47 18 03
@ : ilaville@replique-com.com
29_nov_2011_cp_enquete_via_seva_ok.pdf 398,11 kB

Fonds chaleur 2012 : évolutions pour les réseaux de chaleur

https://i0.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/fonds_chaleur_s_cle2a8dbb.jpgDans le cadre de la 7ème rencontre nationale des réseaux de chaleur qui se tenait le 30 novembre à Paris, l’ADEME a présenté le bilan 2009-2011 du fonds chaleur ainsi que les évolutions prévues des règles d’attribution des aides du fonds chaleur, pour les projets de réseaux de chaleur.

En 2011, les réseaux de chaleur ont représenté 39% des 246 millions d’euros d’aides du fonds chaleur, pour une assiette totale de travaux de 220 millions d’euros. Le taux moyen d’aide des projets de réseaux de chaleur s’est ainsi élevé à 30%.

Les modifications prévues en 2012 pour l’attribution d’aides du fonds chaleur aux projets de réseaux de chaleur sont les suivantes :

  • un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide concernant un réseau existant
  • les renouvellements de réseaux ne sont pas éligibles
  • les éléments pris en compte dans les dépenses éligibles sont définis plus précisément
  • des données sur les consommations des usagers ainsi que leurs projets de maîtrise de l’énergie doivent être fournies
  • une dérogation au seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/an/ml est possible (cas de certains réseaux ruraux ou réseaux desservant des quartiers neufs faiblement consommateurs) ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 1000€ par tep d’EnR livrée par an.
  • réseaux liés aux cogénérations CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur ; si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions
  • les montants d’assiette maximaux pour les canalisations distinguent désormais 4 diamètres pour la basse pression

Il est rappelé que de façon générale, il est fortement recommandé à tout maître d’ouvrage d’un projet de réseau de chaleur de contacter sa délégation régionale de l’ADEME le plus en amont possible. En effet, cela permet à l’ADEME d’une part d’assister le maître d’ouvrage dans la définition de son projet, et d’autre part de réserver les aides dans l’enveloppe annuelle, si le projet a des chances d’être éligible.

Pour en savoir plus :

Réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2050 : stratégie de la France

https://i0.wp.com/www.cete-sud-ouest.equipement.gouv.fr/IMG/jpg/Bloc-marque_MEDDTL_RVB_cle7ee214.jpgLors du conseil des ministres du 16 novembre 2011, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative à la stratégie de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2050. Cette communication analyse l’impact d’un rehaussement de l’objectif européen à travers plusieurs scénarios et fait des propositions pour « décarboner » l’économie à l’horizon 2050 dans les meilleures conditions économiques et sociales.

Les réseaux de chaleur et de froid sont directement concernés par 3 des 5 axes présentés (et indirectement par les 2 autres).

  • renforcer les mesures de politique industrielle favorisant la transition vers une économie sobre en carbone ;
  • agir à la fois sur la demande, en incitant à l’efficacité énergétique, et sur l’offre en encourageant les procédés de production sobres en carbone ;
  • mettre en place des incitations économiques et réglementaires offrant une visibilité aux entreprises à moyen terme. Le rapport préconise en particulier la mise en place d’une taxe carbone de préférence européenne, à défaut française, et la fixation de nouveaux objectifs à l’horizon 2030 ;
  • utiliser le produit des enchères de quotas CO2 prévues à partir de 2013 et des futures taxes carbone pour favoriser la croissance économique, l’innovation technologique, l’équité sociale et la politique climatique ;
  • anticiper les évolutions du marché de l’emploi et préparer les transitions professionnelles.

Le Gouvernement expertisera ces propositions qui permettront d’alimenter la contribution de la France au débat européen prévu au 1er trimestre 2012 sur les étapes qui doivent mener à une économie décarbonée à l’horizon 2050.