Mutualisation des marchés pour les chaufferies et réseaux de chaleur

A travers le programme « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural » plusieurs consultations juridiques relatives à la mutualisation des marchés publics ont été menées. La mutualisation en amont permet aux collectivités de se regrouper pour définir leurs besoins et procéder à la dévolution des marchés nécessaires à la réalisation et l’exploitation des ouvrages. La mise en place et le fonctionnement des chaufferies et réseaux de chaleur suppose la passation de quatre types de contrats : marchés de service pour les phases de pré-programmation et programmation ; marchés de travaux ; marchés de fournitures ; contrats pour l’exploitation sur la durée de vie des installations.

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