Ile-de-France : aides du conseil régional pour les études de faisabilité des réseaux de chaleur

https://i0.wp.com/www.iledefrance.fr/typo3temp/pics/ad5ee214d4.jpgLe conseil régional d’Île-de-France publie sur son site internet une présentation du dispositif de soutien qu’il a mis en place pour les études de faisabilité de création ou d’extension de réseaux de chaleur d’origine locale et renouvelable.

Objectifs de l’aide

Financement d’études de faisabilité de création ou d’extension de réseaux de chaleur dont l’origine est :

  • La biomasse (pour combustion ou méthanisation).
  • La géothermie (profonde, sur nappe, champs de sondes, sur réseau d’eaux grises / usées).
  • Le soleil.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et organismes de coopération locale régis par la cinquième partie du code général des collectivités territoriales (hors syndicats mixtes gestionnaires de patrimoine régional).
  • Sociétés d’économie mixte de construction, d’aménagement et de services (SEM).
  • Sociétés publiques locales (SPL).
  • Bailleurs sociaux publics et privés de l’Habitation à Loyer Modéré (HLM) tels que les offices publics HLM (OPHLM), sociétés anonymes (SAHLM) ou les sociétés coopératives HLM Projet porté par la personne publique délégante.
  • Syndics de copropriétés, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières (SCI).
  • Acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP.
  • Etablissements de santé publics et privés.
  • Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
  • EPIC / EPA.
  • Bénéficiaires du dispositif PREVAIR (délibérations n°CR 17-07 du 1er février 2007 et n°CP 09-1073 du 17 novembre 2009).

Conditions d’éligibilité

  • Conformité au cahier des charges Ademe / Région « étude de faisabilité »
  • Réseau visant à atteindre minimum 50 % d’énergie renouvelable.

Nature et modalités d’intervention

  • Maximum 25 % des dépenses éligibles HT.
  • Plafond des dépenses éligibles : 200.000 €.

Démarches à entreprendre

  • Déposer un dossier de demande de subvention.
  • Attendre la décision d’attribution de la subvention par la commission permanente pour commencer l’étude.

Détails et contacts : http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/dossier-importation/environnement/153-reseaux-de-chaleur-etudes/