Code de l’énergie – Partie législative – Dispositions concernant les réseaux de chaleur

L’ordonnance du 9 mai 2011 crée la partie législative du Code de l’énergie. Les dispositions concernant les réseaux de chaleur et de froid sont rassemblées dans le livre VII ; elles sont issues en grande partie de la Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur.

Contenu du livre VII :

  • TITRE IER : LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
  • Chapitre Ier : La production de chaleur (Articles L711-1 à L711-3)
  • Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
  • Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid (Articles L712-1 à L712-3)
  • Section 2 : Constatation des infractions (Article L712-4)
  • Section 3 : Sanctions pénales (Article L712-5)
  • Chapitre III : Dispositions diverses (Articles L713-1 à L713-2)
  • TITRE II : LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
  • Chapitre unique (Articles L721-1 à L721-12)
  • TITRE III : LE STOCKAGE DE CHALEUR
  • Chapitre unique (Article L731-1)

Consulter le document : Partie législative du code de l’énergie – Livre VII : réseaux de chaleur et de froid

Une réflexion sur “ Code de l’énergie – Partie législative – Dispositions concernant les réseaux de chaleur ”

Publier un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s