Certificats d’économie d’énergie – Arrêté du 15 décembre 2010

Par arrêté du 15 décembre 2010, le dispositif des certificats d’économie d’énergie a été actualisé, par l’ajout et l’actualisation d’un certain nombre d’opérations et par la suppression de quelques unes d’entre elles.

Les fiches standardisées d’opérations concernant les réseaux de chaleur n’ont quant à elle pas été touchées par ces modifications.

Les opérations éligibles restent donc les suivantes :

Certificats d’économie d’énergie – Opérations standardisées concernant les réseaux de chaleur et de froid

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