Loi Grenelle 2 : révision de la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid

https://i1.wp.com/www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr/IMG/arton615.jpgCréée en 1980, la procédure dite de « classement » permet de rendre obligatoire le raccordement à un réseau de chaleur pour toute nouvelle construction. Bien qu’ancienne, cette procédure a été jusqu’à présent très peu utilisée. La loi Grenelle 2 introduit de nouvelles dispositions visant à rendre le classement plus efficace et plus simple à mettre en œuvre, notamment en permettant aux collectivités d’en prendre seules l’initiative.

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