Plan d’action national en faveur des énergies renouvelables – 2009-2020 – Extraits concernant les réseaux de chaleur et de froid

La France a fait parvenir cet été à la commission européenne son plan d’action national en faveur des énergies renouvelables pour la période 2009-2020.

Extraits relatifs aux réseaux de chaleur et de froid :

Chaleur et refroidissement (généralités)

La programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur (PPI chaleur) pour la période 2009-2020 prévoit une augmentation importante de la production de chaleur à partir de sources renouvelables, augmentation qui va de pair avec une diminution de près de 19% de la consommation de chaleur et de froid entre 2005 et 2020 (de 73,8 Mtep à 60 Mtep).
Les objectifs de production de chaleur par filière sont définis dans l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009 relatif à la PPI chaleur. Ils sont détaillés au paragraphe 5 de ce plan. La
chaleur produite à partir de biomasse, dans les secteurs résidentiel, tertiaire et industriel, est la principale source de chaleur renouvelable et le principal contributeur à l’accroissement de la part de chaleur renouvelable dans la production de chaleur, devant les pompes à chaleur, le
solaire thermique et la géothermie (hors pompes à chaleur).
Dans l’attente d’un accord de la Commission et des États Membres sur une définition précise du froid d’origine renouvelable et de sa comptabilisation, le secteur du refroidissement est uniquement abordé de façon qualitative dans ce plan. Les objectifs en matière de production
d’énergie renouvelable dans les autres secteurs (chaleur, électricité et transports) permettront à la France d’atteindre l’objectif global de 23% de part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans sa consommation d’énergie finale brute en 2020.

[…]

Réglementation thermique 2012

[…]

Consommation d’énergie primaire C < Cmax : cette exigence porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs), Conformément à l’article 4 de la loi “ Grenelle 1 ”, le Cmax est de 50 kWh/m².an d’énergie primaire en moyenne, modulé selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre.
S’agissant des émissions de GES, seul le bois-énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2 feront l’objet d’une modulation de cette exigence, limitée à 30% au
maximum
;
◦ L’exigence de consommation Cmax sera augmentée de 7,5 kWhEP/m².an dans le logement collectif, temporairement jusqu’au 1er janvier 2015.

[…]

Suite aux premiers retours d’expérience sur les bâtiments basse consommation, une obligation de recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments neufs est envisagée. Il s’agit :
Pour les maisons individuelles, imposer au maître d’ouvrage de choisir entre :
o soit le recours à un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique ;
o soit le recours à un système permettant de valoriser 5 kWh/m².an d’énergies renouvelables calculé selon la méthode Th-BCE 2012. Il faut noter que la méthode de calcul de la RT 2012, la méthode Th-BCE 2012, permettra de comptabiliser, comme le fait la méthode Th-C-E 2005 de la RT 2005, de manière physique, dans la consommation conventionnelle, les différentes énergies renouvelables valorisées au sein d’un bâtiment ;
o soit le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération.
Une alternative est envisagée à cette obligation dans le cas où la maison est équipée d’un des systèmes très performants suivants : production d’eau chaude sanitaire thermodynamique ou micro-cogénération.

[…]

4.2.9. Développement d’infrastructures de chauffage et de refroidissement urbains
(article 16, paragraphe 11, de la directive 2009/28/CE)
4.2.9.1. Infrastructures de chaleur urbaine

Les réseaux de chaleur ont un rôle essentiel à jouer dans le cadre des objectifs de
développement des énergies renouvelables et de valorisation des énergies de récupération car ils permettent d’utiliser des énergies « difficiles » :
• la biomasse sous toutes ses formes pour laquelle le réseau de chaleur permet de concentrer en un seul point les obligations de stockage et les manipulations du combustible,
d’automatiser ces opérations et de mieux traiter les émissions de fumée;
• la géothermie pour laquelle les investissements de forage sont très élevés et ne peuvent être amortis que sur un grand nombre d’usagers;
• l’incinération des ordures ménagères qui, du fait de l’éloignement des lieux d’habitation et
de la quantité de chaleur produite, ne peut être utilisée par un seul client.

Parc et production
Les chiffres principaux, issus de l’enquête de branche portant sur les données 2008 des
réseaux de chaleur font état de :
• 414 réseaux de chaleur;
• Une puissance totale installée de 17 GWth et une puissance « garantie », c’est-à-dire
apportée par des sources extérieures (usines d’incinération de déchets notamment) de 2,7 GW.
• 209 réseaux de chaleur équipés de cogénérations, représentant une puissance électrique de 1,7 GW et une puissance thermique de 2,2 GW;
• Une production thermique livrée de plus de 24,3 GWh qui représente de l’ordre de 5% de la
chaleur consommée dans le résidentiel-tertiaire;
• 3201 km de conduites et 23.240 points de livraison desservent différents type d’usagers
(résidentiel et tertiaire pour l’essentiel, mais également industriel) représentant 2,1 millions d’équivalents logements (1,2 millions de logements sont effectivement raccordés).
La production de chaleur et d’électricité est à peu près constante depuis quelques années, hors variation climatique.

Répartition par énergies
Seuls 35% des réseaux, produisant 15% de la chaleur totale, sont mono-énergie ; 42% d’entre eux, produisant 29% de la chaleur totale, sont bi-énergie (avant tout fioul lourd et gaz, mais également chaleur provenant d’unités d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) et géothermie), tandis que les autres (23%) sont tri ou multi-énergies et produisent 56% de l’énergie finale. 44% de l’énergie totale entrante est affectée aux équipements de cogénération des réseaux de chaleur.

La répartition par énergies des réseaux de chaleur résultant de la dernière enquête de branche sur les données 2008 est la suivante :
• Énergies fossiles : 67% (Gaz naturel : 49%, Charbon : 10%, Fioul lourd et CHV : 7%);
• Énergies Renouvelables et de récupération : 29% (UIOM : 21%, Géothermie : 3%,
Biomasse : 3%, Chaleur industrielle : 1%, Gaz de récupération : 1% );
• Autres énergies : 4% (Autre réseau : 3%, Cogénération externe : 1%).
Les énergies renouvelables et de récupération représentent 29% du bouquet énergétique des réseaux.
Par ordre d’importance décroissante, elles comprennent :
• Les UIOM (unités d’incinération d’ordures ménagères) : la chaleur renouvelable et de
récupération en provenance des UIOM compte pour 21% (une moitié étant considérée comme énergie renouvelable et l’autre comme énergie de récupération). Sur les 130 UIOM existantes, 44 alimentent des réseaux de chaleur.
• La géothermie : il existe 33 réseaux de chaleur géothermiques, dont 28 en Ile-de-France. La chaleur renouvelable géothermique compte pour 3% de l’énergie totale. La puissance unitaire moyenne est de 8 MWth. Ces réseaux géothermiques sont multi-énergies.
• La biomasse : il existe 55 réseaux de chaleur utilisant de la biomasse dont 13 utlisent du
bois dans leur bouquet énergétique à moins de 30%, 12 de 30% à 80% et 30 à plus de 80%.
Les combustibles bois sont de trois sortes : les sous-produits de l’industrie du bois (65%), les déchets de bois (25%) et les plaquettes (10%).

Part de la cogénération
209 réseaux intègrent des équipements de cogénération. Les équipements de cogénération
sont essentiellement alimentés par du gaz. Le charbon, la biomasse et, dans une moindre
mesure, le gaz de récupération sont également utilisés dans les cogénérations installées sur
des réseaux de chaleur. Globalement, la cogénération et les UIOM entrent pour 50% dans le bouquet énergétique de la production de chaleur par les réseaux.
Les installations de cogénération sont toujours assorties d’une installation de production de
chaleur seule (pour la pointe l’hiver et pour la période de l’année où la cogénération ne
fonctionne pas).

Clientèle des réseaux de chaleur
Près de 58% de la chaleur livrée, soit 14 555 GWh, va au résidentiel. Le reste est essentiellement destiné au secteur tertiaire et à l’industrie (dont 15% aux hôpitaux et aux
établissements scolaires).
Les réseaux de chaleur desservent 1,2 millions de logements. Ces logements sont pour plus de la moitié des logements sociaux ; ils représentent 17% de l’ensemble des logements sociaux.
Un tiers de la chaleur vendue par les réseaux de chaleur dessert des logements sociaux.
Les réseaux urbains alimentent surtout les grands quartiers d’habitat dense en périphérie des villes. D’une façon générale, plus la zone d’habitation desservie est dense, moins le transport de chaleur revient cher, mais plus le coût de pose des conduites est élevé.

Exemples de réseaux urbains
Le réseau français le plus important est celui qui est exploité à Paris par la Compagnie
Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) : 437 km de conduites, 5340 immeubles raccordés et un tiers du chauffage collectif dans Paris, distribuant environ 0,5 Mtep de chaleur produite pour près de la moitié par des usines d’incinération et le reste par des énergies
conventionnelles, 27% de la chaleur totale étant produite par cogénération. C’est le seul
réseau français où la chaleur est transportée sous forme de vapeur.

Le deuxième réseau le plus important est celui de Grenoble. Il a une capacité de 529 MW
d’énergie thermique, à quoi s’ajoutent 12 MW de puissance électrique. La longueur du réseau est de 150 km, la production étant de 754 GWh (soit 65 ktep). Ce réseau est alimenté à hauteur de 54% par des énergies fossiles (dont 25% est utilisé par la cogénération), de 35% par la chaleur d’UIOM ou d’incinération de farines animales, et pour les 11% restants à partir de biomasse (essentiellement bois), ce ratio étant parti de 6% en 2005 pour tendre vers 14% en 2009.

Développement des réseaux de chaleur
Les réseaux de chaleur permettant la valorisation optimum de certaines énergies
renouvelables et l’usage de chaleurs fatales, le Grenelle de l’environnement chiffre à 3,2 Mtep le volume d’énergie renouvelable à mobiliser via les réseaux de chaleur en 2020, notamment à partir des sources d’énergie suivantes:
• Biomasse : 1200 ktep;
• Géothermie profonde : 500 ktep;
• Part énergie renouvelable des Usines d’Incinération d’Ordures Ménagères, bois déchets : 900 ktep (cf. paragraphe 4.6.1).

La PPI chaleur met notamment en évidence deux impératifs liés à cet objectif : il faudra
compenser la baisse des consommations unitaires dans le bâtiment, du fait des progrès
d’efficacité énergétique, par une extension des raccordements et l’ampleur de cette extension dépendra de la part de renouvelables dans le bouquet énergétique des réseaux.
Si les réseaux de chaleur offrent un important potentiel de développement des énergies
renouvelables et de récupération par la substitution d’énergies renouvelables aux énergies
fossiles, ces opérations sont lourdes et complexes, tant techniquement que financièrement.
Le processus d’un développement important de la chaleur renouvelable et de récupération
dans les réseaux de chaleur est une opération complexe mais réalisable. Elle présente
l’avantage d’une grande pérennité, dès lors qu’elle est réalisée, puisqu’elle touche
essentiellement l’habitat et le tertiaire. Le processus est complexe car il implique de concilier trois évolutions distinctes :
• La substitution d’énergies renouvelables et de récupération aux énergies fossiles (à
commencer par le charbon, mais aussi le fioul lourd et le gaz naturel), utilisées aujourd’hui à hauteur de 1,8 Mtep dans les réseaux.
• Les économies de chauffage dans les bâtiments existants déjà alimentés par des réseaux du fait d’opérations ou de services (isolation, gestion améliorée, …).
• Les extensions de réseaux, soit dans des zones nouvelles à urbaniser soit dans des quartiers existants. Ceci suppose alors de remplacer les énergies fossiles existantes, généralement gaz ou fioul de chauffages collectifs.

L’extension des réseaux « par capillarité » a deux objectifs :
• Remplacer la demande de chaleur économisée par les programmes d’isolation de bâtiments existants et éviter la dégradation de l’équilibre économique du réseau.
• Assurer dans les bâtiments nouvellement raccordés le recours à la chaleur renouvelable et de récupération (soit en substituant des énergies conventionnelles en place, soit en évitant l’installation de chauffage non renouvelable pour les bâtiments neufs)

Les trois phases de l’évolution des réseaux doivent être menées conjointement dans le cadre d’un programme de développement de la chaleur renouvelable et de récupération, établi entre les professionnels et les autorités de l’agglomération concernée.

En outre, l’objectif de chaleur renouvelable et de récupération dans les réseaux doit être
concilié avec l’utilisation de chaudières classiques (fioul/gaz) pour assurer les pointes de la
demande de chaleur (quelques dizaines de jours par an).
Les professionnels envisagent comme possible un doublement du nombre d’équivalent
logements raccordés à des réseaux de chaleur à l’horizon 2020 (sous réserve d’un très fort
soutien), en revanche ils considèrent qu’il sera difficile d’aller au-delà d’une contribution de
50% de renouvelables dans les entrées des réseaux de chaleur (problème de gestion de la
courbe de charge notamment). En utilisant ce chiffre de 50% comme donnée d’entrée,
l’atteinte des objectifs sur les renouvelables via les réseaux de chaleur impose alors de
quadrupler le nombre de raccordements et de passer à 8 millions d’équivalent logements
raccordés en 2020.
Un scénario médian consisterait à raccorder 6 millions d’équivalent logement à des réseaux
de chaleur alimentés à 75% par des énergies renouvelables.
Des mesures incitatives sont donc mises en oeuvre pour la création de nouveaux réseaux de chaleur et l’extension des réseaux existants performants, c’est-à-dire qui utilisent des énergies renouvelables et de récupération. Les mesures mises en place depuis 2007 sont décrites au paragraphe 4.4.
Par ailleurs, les aides aux réseaux visent également à assurer aux clients finals un prix de la chaleur fournie inférieur à celui des énergies conventionnelles et plus stables dans le futur.
Ces clients finals sont, en grande majorité, des logements sociaux et des établissements du
tertiaire public (hôpitaux, maisons de retraite, écoles, etc.), ce qui contribue à la prévention de la précarité énergétique et à la cohésion sociale.
Enfin, les réseaux de chaleur permettent aux collectivités de s’impliquer dans le contexte
énergétique territorial et de garantir l’utilisation des énergies renouvelables locales créatrices d’emploi.

4.2.9.2. Infrastructures de refroidissement urbain

Dans un contexte urbain dense, le réseau de froid urbain permet de mutualiser les besoins de fourniture en froid avec des équipements de production plus efficaces au plan énergétique que les équipements décentralisés. Il permet également une adaptation continue aux besoins de fourniture et une souplesse d’adaptation des postes de livraison à comparer avec le risque d’obsolescence des installations autonomes.
En outre, les puissances engendrées permettent de concevoir des systèmes qui intègrent des ressources naturelles renouvelables telles que rivières et mer.
Enfin, les vertus environnementales des réseaux de froid sont nombreuses :
• Réduction du risque sanitaire lié à la Légionelle (le risque sanitaire est réduit notamment en cas d’utilisation de sites de production sur eau de rivière ou de mer sans tour aéroréfrigérantes mais également pour les sites avec tours par des équipements centralisés mieux suivis avec des analyses fréquentes que les installations décentralisées)
• Réduction des fluides frigorigènes (les sites de réseaux de froid sont généralement équipés de détecteurs avec des équipes d’intervention de frigoristes chargés de rechercher les fuites)
• Réduction des nuisances sonores (une production de froid centralisée permet de réduire le nombre d’installations autonomes).
• Réduction des nuisances visuelles (notamment le « panache » visible des tours aéroréfrigérantes en cas d’utilisation de sites sur eau de rivière ou de mer).
• Réduction des consommations d’eau (l’utilisation des sites refroidis par eau de rivière ou de mer ne consomme pas d’eau par rapport aux sites avec tours aéro réfrigérantes).
• Réduction du réchauffement de l’air (les installations de refroidissement autonomes réchauffent la température l’air et contribuent à l’élévation de la température dans les rues : îlot de chaleur urbain).
• Réduction de rejets hydriques dans l’environnement.

Parc et production
Les chiffres principaux, issus de l’enquête de branche portant sur les données 2008 des
réseaux de froids, font état de :
• 13 réseaux de froid;
• Une puissance totale installée de 620 MW;
• Une production thermique livrée de plus de 894 GWh;
• 128 km de conduites et 841 points de livraison desservent différents type d’usagers (tertiaire pour l’essentiel, mais également industriel…) représentant plus de 80.000 équivalents logement.

Répartition par énergies
77% des réseaux de froid, produisant 51% de l’énergie frigorifique finale, sont mono-énergie ; 23%, produisant 49% de l’énergie finale, sont bi-énergie.
Répartition par énergies des réseaux de froid résultant de la dernière enquête de branche sur les données 2008 :
• Gaz naturel : 15 GWh (1%);
• UIOM : 26 GWh th (3%);
• Froid compresseur : 255 GWh e (95%);
• Absorption de froid : 8 GWh th (1 %).

Exemple de réseau de froid urbain
A Paris, la société Climespace produit et distribue de l’énergie frigorifique par réseau pour
répondre aux besoins de climatisation de bâtiments parisiens (hôtels, grands magasins,
bureaux, musées…). 475 clients sont desservis soit 500 bâtiments raccordés en majorité des bureaux. D’une longueur de 70 km, le réseau d’eau glacé est le premier européen.
Les centrales de production de froid sont refroidies à plus de 50% par de l’eau de Seine :
centrales « Bercy » (44 MW), « Canada » (52 MW) et « Palais de Tokyo » (52 MW), les
autres par des tours aéroréfrigérantes : centrales « Les Halles » (42 MW), « Opéra » (35
MW), « Auber » (26 MW), « Etoile » (8 MW).
Les centrales de production consomment essentiellement de l’électricité pour les moteurs des compresseurs.

Développement des réseaux de froid
Outre leurs vertus environnementales et d’efficacité énergétique, les réseaux de froid urbain sont susceptibles de mobiliser des sources d’énergies renouvelables notamment lorsque les groupes frigorifiques sont refroidis sur eau de mer ou de rivière mais également par l’utilisation directe d’une source d’eau naturellement froide comme de l’eau de mer pompée en profondeur ou de l’eau de rivière en hiver pour refroidir le réseau en évitant d’utiliser les compresseurs (free cooling).

Les solutions de refroidissement des bâtiments par réseaux de froid utilisant notamment del’eau de mer ou de rivière méritent donc d’être encouragées au regard des bénéfices de ce système de refroidissement, une première mesure visant à exonérer les réseaux concernés de la taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau entrera en vigueur en 2010.

[…]

Autres exonérations fiscales et amortissements dégressif ou exceptionnel

[…]

matériel de raccordement à un réseau de chaleur classé au sens de la loi n° 80-531 du 15
juillet 1980 relative aux économies d’énergie et à l’utilisation de la chaleur, matériel de
raccordement à un réseau de chaleur utilisant majoritairement de l’énergie géothermique.

[…]

[…]

4.4.2. Systèmes de chauffage et de refroidissement urbain
4.4.2.1. Mesures législatives et réglementaires

Parmi les mesures mises en place pour le développement des réseaux de chaleur et de
refroidissement urbains, il existe déjà des moyens réglementaires comme le classement des réseaux alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et des réseaux de froid, qui peut rendre obligatoire le raccordement d’un bâtiment dans le périmètre d’un réseau notamment s’il s’agit d’une construction neuve. La loi Grenelle II, simplifie la décision de classement et de modifie la définition des bâtiments neufs ou installation nouvelle pour l’aligner sur celle de la Réglementation Thermique 2005.
Par ailleurs, la plupart des réseaux de chaleur sont juridiquement organisés sous la forme de délégations de service public. L’article L.1411-2 du Code général des collectivités territoriales pose comme principe que les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée et précise que, lorsque les installations sont à la charge du délégataire, la convention de délégation tient compte, pour la détermination de sa durée, de la nature et du montant de l’investissement à réaliser et ne peut dépasser la durée normale d’amortissement des installations mises en oeuvre. Cette même disposition prévoit que la délégation de service public ne peut être prolongée que dans deux cas :
• pour des motifs d’intérêt général, la durée de la prolongation ne pouvant alors excéder un
an ;
• lorsque le délégataire est contraint, pour la bonne exécution du service public ou l’extension de son champ géographique et à la demande du délégant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial, de nature à modifier l’économie générale de la délégation et qui ne pourraient être amortis pendant la durée de la convention restant à courir que par une augmentation de prix manifestement excessive.
Or, le développement des énergies renouvelables implique des investissements souvent
importants et nécessitant une longue durée d’amortissement. La loi Grenelle II prévoit dans son article 85 d’ajouter explicitement dans le Code des collectivités territoriales les
investissements pour le développement des énergies renouvelables parmi les causes qui
peuvent justifier la prolongation d’une concession de service public, si la durée restant à courir de la concession est d’au moins trois ans de façon à éviter les effets d’aubaine.
4.4.2.2. Mesures financières
Une récente incitation fiscale a été adoptée afin d’appliquer un taux de taxe sur la valeur
ajoutée réduit de 19,6% à 5,5%27 sur les livraisons de chaleur dès lors que le taux d’énergie renouvelable ou de récupération utilisée par le réseau est supérieur à 50 % (Code Général des Impôts, article 279 b decies, instructions fiscales 3C-1-07 et 3C-1-09). Aucune spécificité technique n’est demandée aux technologies de production d’énergie renouvelable utilisées. Les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables peuvent également bénéficier des amortissements exceptionnel ou dégressif cités précédemment.
27 Dans les départements de France continentale. Pour les départements de la Corse, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, le taux appliqué est de 2,10%.
Ces mesures sont complétées par l’octroi de subventions (aides à l’investissement) qui sont
indispensables pour permettre le développement des réseaux de chaleur dont les coûts
d’investissement sont élevés. Les aides proposées sont délivrées par l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur précédemment évoqué. Elles visent à un développement des réseaux existants qui valorisent déjà des énergies renouvelables ou de récupération et dont l’extension permet une valorisation supplémentaire de ces énergies en substitution à des énergies conventionnelles émettrices de gaz à effet de serre. Les aides à la création de nouveaux réseaux sont conditionnées au fait que la principale source de production d’énergie alimentant ces réseaux soit une source d’énergie renouvelable ou de récupération (cf. paragraphe 4.2.2).

[…]

Résultats principaux
[…]
En ce qui concerne la production de chaleur d’origine renouvelable, le principal contributeur en 2020 reste la biomasse, avec une production totale de 16 455 ktep, soit plus de 83% de la production de chaleur renouvelable. Les pompes à chaleur individuelles représentent 8% de la production de chaleur renouvelable. Les autres sources de chaleur renouvelable contribuent chacune pour moins de 5% de la production de chaleur renouvelable, à savoir le solaire thermique pour 927 ktep (5%) et la géothermie hors PAC individuelle pour 750 ktep (4%).

Premier bilan des mesures

[…]

Fonds Chaleur
Lors de sa première année d’existence en 2009, le Fonds Chaleur a participé au financement de près de 360 projets, pour une production de chaleur renouvelable de 190 ktep/an et la construction de 114 km de réseaux de chaleur urbains. L’aide aux investissement s’est élevée à 160 M€, dont 60% en faveur des projets utilisant le bois-énergie et la biomasse (y compris les réseaux de chaleur associés), 3% pour la géothermie, 29% pour les réseaux de chaleur (hors nouvelles chaufferies biomasse), 8% pour le solaire et 0,2% pour la méthanisation :
• Au global, l’ADEME a retenu 290 dossiers dans le cadre de l’« aide au guichet » sur le
budget 2009, pour un montant total d’aides de 157 M€ environ ;
• Le premier appel à projets BCIA s’est soldé par un bilan très positif : il a permis de retenir 31 projets sur 37 déposés, pour une production énergétique totale d’environ 147 ktep (312 MWth), soit plus de 45 ktep de plus que l’objectif annoncé. Les aides apportées dans le cadre de l’appel à projets BCIA (environ 63 M€) représentent près de 40% des subventions totales du Fonds Chaleur, pour un volume de 80% de la production d’énergie (en tep) aidée.
Le ratio moyen d’aide est de 426 €/tep.

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