Loi NOME adoptée par le Sénat – Diminution du seuil pour l’achat d’électricité produite par cogénération

Le Sénat a adopté le projet de loi Nome qui vise à assurer plus de concurrence dans le secteur de l’énergie en France. Il concerne pour certains points les énergies renouvelables et notamment le raccordement des installations photovoltaïques.

[…]

Plusieurs dispositions concernent également les énergies renouvelables. Sur proposition de plusieurs sénateurs socialistes, un nouvel article précise que les installations mettant en œuvre la cogénération utilisant la biomasse au-dessus d’une puissance de 2 MW bénéficient de l’obligation d’achat fixé par la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.  »Il s’agit de rendre éligibles à ce dispositif les entreprises et les réseaux de chaleur de taille moyenne qui maillent le territoire », a expliqué Renée Nicoux, sénatrice de la Creuse (PS). Le seuil est actuellement fixé à 5 MW.

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