Fonds chaleur 2010 : nouveautés concernant les réseaux de chaleur

Fonds chaleurL’ADEME Île-de-France a publié une note de synthèse des principaux changements apportés aux règles d’attribution du fonds chaleur pour l’année 2010.

Concernant les réseaux de chaleur, l’ADEME Île-de-France signale les évolutions suivantes :

  • La possibilité d’une aide aux réseaux alimentés par des cogénérations EnR&R, bénéficiant ou non de tarif d’achat, a été introduite. Cette possibilité ne s’applique pas aux réseaux alimentés par des cogénérations issues des appels d’offres CRE ;
  • Les conditions de financement de renouvellements de réseaux sont précisées ;
  • La règle de financement des extensions de réseaux déjà fortement alimentés par des EnR&R est assouplie ;
  • La démarche de schéma directeur de réseau est explicitée.

> Méthode de calcul du fonds chaleur – 2010 (ADEME)
> Plaquette de présentation du fonds chaleur

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