Nouvelle fiche : cadre d’intervention des collectivités

La 4ème fiche de la série consacrée aux réseaux de chaleur est désormais disponible. Elle traite du cadre d’intervention des collectivités en matière de chauffage urbain.

Résumé :

Un réseau de chauffage urbain, ensemble d’installations par lesquelles de la chaleur est produite et vendue à des usagers, peut être créé par une collectivité territoriale afin d’assurer un service public local de distribution de chaleur. Ce service est souvent délégué à un tiers, chargé d’exploiter un réseau établi par la collectivité ou bien de construire lui-même le réseau à exploiter. Pour faciliter le développement local des réseaux de chaleur, les collectivités peuvent également s’appuyer sur d’autres compétences : aménagement, climat, air et énergie, ou encore gestion des déchets.

A lire sur le site internet du CETE de l’Ouest :

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