Taxe carbone et réseaux de chaleur : moratoire d’un an

La taxe carbone – rebaptisée contribution carbone – a été approuvée par le Sénat le 24 novembre. Les sénateurs ont notamment voté un amendement qui concerne spécifiquement les réseaux de chaleur : les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur seront exemptés de contribution carbone jusqu’au 31 décembre 2010. L’auteur de l’amendement a mis en avant le nombre important de logements sociaux raccordés à des réseaux de chaleur.

En savoir plus :
> Taxe carbone : exonérations pour les réseaux de chaleur et le transport fluvial (Les Echos, 24/11/09)
> La taxe carbone a été votée par le Sénat (Challenges, 24/11/09)

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