Les réseaux de chaleur – Rapport du Conseil général des Mines – 2006

En 2006, le Conseil général des Mines a publié un rapport relatif aux réseaux de chaleur, à la demande du ministre de l’Industrie.

> Télécharger le rapport « Les réseaux de chaleur »  (Documentation Française)

Résumé du rapport

Les réseaux de chaleur – Un moyen peu coûteux de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre

Pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, les quantités de chaleur livrées par des réseaux de chaleur peuvent tripler, autorisant une diminution des émissions de gaz carbonique fossile de 5,6 millions de tonne de carbone par an pour un « coût des émissions évitées » inférieur à 300 € par tonne de carbone (soit 80 €/tonne de CO2), c’est à dire beaucoup moins que d’autres voies que notre pays a décidé d’emprunter.

Les sources d’énergie qui n’émettent pas de gaz carbonique d’origine fossile sont aujourd’hui la chaleur d’incinération des ordures ménagères et des déchets banals (DIB), la géothermie, la chaleur fatale de processus industriels. Celle qui offre le plus grand potentiel est la biomasse, forestière ou agricole. Ultérieurement, peut-être, du charbon avec séquestration du gaz carbonique.

Les propositions de ce rapport les plus décisives devraient permettre aux financements publics et privés d’être plus efficaces.

1- Pour définir la politique et guider l’action, se référer systématiquement à deux critères communs : le coût de l’intervention publique par unité d’émission de gaz carbonique fossile évitée (Euro par tonne de
carbone ou €/tC) et la quantité d’émissions évitées par hectare de sol agricole ou forestier (tonne de carbone par ha et par an tC/ha/an) – et oublier d’autres critères comme « l’efficacité énergétique ».
Selon ces critères : l’utilisation de biomasse comme source de chaleur est, de loin, la plus efficace des utilisations de la biomasse.

2.- Accorder aux réseaux qui émettent peu de gaz carbonique fossile des subventions, des prêts à taux variables indexés sur le prix à la consommation finale de l’énergie fossile et appliquer le taux réduit de
la TVA sur l’investissement et sur l’énergie, l’ensemble des aides étant inférieur à 300 €/tC évitée.

3- Utiliser de la façon la plus efficace les outils financiers, fiscaux et réglementaires de la politique publique en effaçant les cloisonnements qui aujourd’hui marquent la politique de lutte contre l’effet de
serre. Les propositions faites dans cette étude ont pour objet de :
– mettre fin à la production d’électricité à partir des usines d’incinération, d’arrêter la cogénération d’électricité et de chaleur à partir de gaz et d’affecter les économies ainsi réalisées à la
géothermie et à l’utilisation thermique de la biomasse. Elles impliquent que soit modifiée la PPI (programmation des investissements de production d’électricité) en conséquence.
– faire bénéficier les distributeurs de carburant qui contribuent financièrement au développement de la chaleur non fossile des mêmes exonérations fiscales que lorsqu’ils incorporent du biocarburant. En
effet l’utilisation de la biomasse comme chaleur est quatre à cinq fois plus efficace que comme biocarburant.

4- Comme le développement des réseaux de chaleur implique d’augmenter beaucoup la consommation de biomasse, pour le mobiliser il convient de se fonder sur une analyse des spécificités de l’économie
forestière : long terme et ressources différées longtemps après l’investissement ; proposer des financements et des possibilités d’épargne adaptés – créer des prêts à la sylviculture à différés de
remboursement et d’intérêt, et soumettre au régime fiscal de la forêt l’épargne provenant de la coupe de bois et investie pour financer de la sylviculture. Ces nouveaux flux financiers rendront possibles
d’importants flux de matière.

5- Créer des « fonds régionaux de financement de la sylviculture et de la biomasse chaleur » qui recueilleront les fonds de diverses origines et financeront des politiques qui tiendront compte de
particularités de chaque région. A titre d’expérience un tel fonds pourrait être créé dans deux régions dont une plutôt forestière comme le Limousin et une plutôt agricole.

Sommaire du rapport

Chapitre 1 – Objet du rapport, méthode suivie

1- Les réseaux de chaleur sont nécessaires à la lutte contre l’effet de serre et à notre indépendance énergétique
2- La lettre de mission du ministre de l’industrie
3- La méthode suivie dans cette étude

Chapitre 2 – Les réseaux de chaleur aujourd’hui en France et en Europe

1- La définition d’un réseau de chaleur
2- La clientèle des réseaux de chaleur
3- La production de chaleur
4- Des réseaux de toute taille
5- Le prix et le mode de facturation de la chaleur : une grande diversité
6- Avantages et inconvénients des réseaux de chaleur

Chapitre 3 – Le cadre général de l’analyse économique : prix des énergies fossiles,« coût du carbone » et taux d’actualisation
1- Une hypothèse sur le coût des énergies
2- Le taux d’actualisation
3- Jusqu’à quelle valeur du « coût du carbone » une option sera-t-elle considérée comme intéressante ?

Chapitre 4 -Les composantes du prix de revient d’un réseau créé ex-nihilo

1- Il est difficile de connaître les composantes du prix de revient des réseaux de chaleur
2- Trois façons de calculer les dépenses d’équipement, investissement et gros entretien
3- Les sources de chaleur : investissement, gros entretien énergie primaire
3.1- Installations de base, de secours et d’appoint
3.2- Les chaudières : investissement, coût de l’énergie
4- Les conduites
5- Les sous-stations
6- Les frais de fonctionnement
7- Le prix de revient de la chaleur livrée

Chapitre 5- Comparaison du coût du chauffage urbain avec un chauffage individuel ou collectif
1- La consommation de chaleur d’un logement standard
2- Le coût du chauffage collectif ou individuel
3- Le coût du chauffage urbain : dépenses annuelles pour un appartement standard
4- Comparaison entre le chauffage urbain et les autres modes de chauffage – sans tenir compte de l’effet de serre
5- Comparaison entre le chauffage urbain et les autres modes de chauffage – en tenant compte de l’effet de serre
5.1- Le coût du carbone d’un chauffage qui émet peu de gaz carbonique d’origine
fossile Un tableau
5.2- Si l’on impute au gaz carbonique un coût de 300 €tonne de carbone
6- Les réseaux de chaleur et les économies d’énergie
Un point d’étape

Chapitre 6- Concrètement, selon la situation réelle, quelle option choisir ?

1-Quelles décisions prendre là où il existe déjà un réseau de chaleur
1.1- Là où existe une usine d’incinération d’ordures ménagères
Si elle est utilisée seulement pour faire de la chaleur, ou pour faire de l’électricité
1.2- Quelles décisions prendre là où il existe une cogénération au gaz
1.3- Là où il existe une chaufferie au charbon ou au fioul lourd en base
1.4- Densifier et étendre les réseaux qui n’émettent pas de gaz à effet de serre
1.5- Séquestrer le gaz carbonique
2- Quelles décisions prendre là où il n’existe pas de réseau de chaleur
2.1- S’il existe une UIOM qui ne produit que de l’électricité et si elle n’est pas tropéloignée de logements ou si l’on a un projet de créer une UIOM
2.2- Créer de nouveaux réseaux chauffés à la biomasse ou à la géothermie

Chapitre 7- La contribution possible des réseaux de chaleur à la lutte contre l’effet de serre

1- Récapitulation
2- Les quantités
2.1- Augmenter la quantité de chaleur venant des UIOM
2.2- Remplacer les énergies fossiles utilisées aujourd’hui par les réseaux de chaleur
2.3- Augmenter la clientèle des réseaux de chaleur
2.4 Evolution possible par rapport à la situation actuelle : présentation d’ensemble.

Chapitre 8- Une nouvelle source de chaleur : la biomasse. Le cas du bois. Comparaison entre les usages énergétiques de la biomasse

1- Les ressources potentielles en bois et en biomasse agricole sont abondantes
2- Une demande plus forte de bois a souvent pour effet de bloquer l’offre de bois
3- Pour limiter et compenser les effets non désirés des obligations d’achat d’électricité produite à partir de bois
4- Pour augmenter l’offre de bois
5- La biomasse, un produit convoité : comparaison entre les usages

Chapitre 9- Les réseaux de chaleur et leurs clients, leurs concurrents, les communes concédantes, le grand public

1- Les réseaux de chaleur et leurs clients
2- Les réseaux et leurs concurrents
3- Les réseaux et les communes

Chapitre 10- Pour rendre compétitifs les réseaux de chaleur : fiscalité et financement
Des fonds régionaux de financement de la sylviculture et de la biomasse chaleur

1- L’intervention publique est justifiée ; elle pourrait être pragmatique et cohérente
2- Rendre la chaleur non fossile des réseaux moins coûteuse au consommateur que la chaleur d’origine fossile
2.1- Pour diminuer le coût industriel
2.2- Pour compenser l’écart de coût avec la chaleur d’origine fossile
Pour financer les réseaux de chaleur (des subventions d’investissement, des prêts à taux indexés sur le prix de l’énergie) / différencier les taxes sur la chaleur d’origine fossile et non fossile
3- Financer les interventions publiques pour développer les réseaux de chaleur
3.1- Créer des fonds régionaux de développement de la sylviculture et de la biomasse chaleur
3.2- Des dotations au titre de l’approvisionnement en carburant
3.3- Mobiliser une épargne peu productive
3.4- Des dotations au titre de l’économie d’énergie fossile
3.5- Le produit d’un impôt sur l’énergie fossile de chauffage
3.6- Les limites, les inconvénients et les possibiltiés du marché des permis d’émettre du gaz carbonique
3.7- La participation des institutions, le rôle de la CDC

Chapitre 11- Pour développer et créer des réseaux de chaleur qui diminuent la consommation d’énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre

Les propositions – récapitulatif des propositions présentées dans le rapport
– pour rendre la ressource non fossile plus abondante ; pour ne pas perturber la
concurrence sur la ressource en énergie non fossile
– pour rétablir la vérité des coûts
– conséquences sur la PPI, programmation pluriannuelle des investissements de
production d’électricité
– pour diminuer les coûts et élargir les possibilités de chauffage sans augmenter l’effet de serre
– pour traduire dans les coûts l’avantage « effet de serre »
– pour financer les mesures publiques qui traduisent l’avantage « effet de serre »
– au sujet des relations avec les consommateurs finaux, avec les bailleurs

ANNEXES

ANNEXE I- Lettre de mission
ANNEXE II- Liste de personnes consultées
ANNEXE III- Incinération, cogénération, quel est le coût de la chaleur
Note de méthode – quelques applications numériques
ANNEXE IV- Un exemple de tableau de calcul du coût de la chaleur délivrée par un réseau

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