Prix de la chaleur et facturation

Avec les réseaux de chaleur, le prix de l’énergie se construit différemment des autres modes de chauffage. Cela se traduit parfois par une facturation difficile à interpréter. Or comprendre sa facture de chauffage urbain c’est également comprendre le projet de réseau de chaleur et la démarche d’aménagement énergétique urbain dans laquelle il s’inscrit. Cette fiche propose une clarification de la façon dont le prix du chauffage urbain est formé et peut évoluer.

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3ème conférence internationale sur les réseaux de chaleur solaires – Toulouse (France) – 17 et 18 juin 2015

SDHLa 3ème conférence internationale sur les réseaux de chaleur solaires, organisée par SDH (Solar District Heating), aura lieu les 17 et 18 juin 2015 à Toulouse, en France.

Cette édition 2015 se concentrera sur le partage des expériences internationales en matière de réalisation et exploitation de réseaux de chaleur solaires ; les nouveaux venus pourront ainsi bénéficier de l’expertise internationale. La relation avec l’urbanisme et l’aspect économique sont des sujets importants, de même que la mise en place d’une stratégie commerciale efficace pour les réseaux de chaleur solaire. Les derniers développements sur le terrain ainsi que les nouveaux produits et composants  pour les réseaux de chaleur solaire seront présentés durant ces deux journées. De plus, les participants auront l’opportunité de visiter la première installation française de SDH, implantée dans l’éco-quartier de Balma.

Réservez cette date dès maintenant pour être sûr de participer à cette édition.

Pour plus de renseignements : www.solar-district-heating.eu

Eco PTZ : prise en compte des réseaux de chaleur

A compter du 1er janvier 2015, les réseaux de chaleur alimentés majoritairement par des énergies renouvelables et/ou de récupération seront pris en compte dans le prêt à taux zéro, Eco PTZ.

Cela est encadré par les arrêtés :

  • du 2 décembre 2014, texte 26, pour l’alignement des critères techniques d’éligibilité de l’éco-PTZ sur ceux du crédit d’impôt développement durable (CIDD) et définition du périmètre des travaux dits « induits » finançables par l’éco-PTZ.
  • du 2 décembre 2014, texte 27, pour la modification des niveaux d’exigence requis pour l’obtention d’un éco-PTZ dans les outre-mer.

Contenu CO2 des réseaux de chaleur : actualisation 2014

Les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid sont officialisés chaque année par la parution d’un arrêté. Ils sont calculés à partir des données collectées au travers de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid.

L’arrêté du 27 octobre 2014 présente les dernières valeurs officielles, pour 426 réseaux (dont 14 réseaux de froid). Elles correspondent à la situation des réseaux à la fin de l’année 2012. Celles-ci sont notamment utilisées pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments raccordés, ainsi que dans le cadre de l’application de la réglementation thermique 2012.

La part des réseaux émettant plus de 150g de CO2 par kWh continue de diminuer, à raison de 4 à 5% des réseaux en moins par an. C’est le résultat direct de l’évolution du bouquet énergétique de ces réseaux par une augmentation de la part des énergies renouvelables, fortement décarbonées.

Retrouvez sur la page consacrée aux contenus CO2 des réseaux sur le site Réseaux de Chaleur & Territoires du Cerema :

  • Les valeurs actuellement en vigueur
  • Les archives par années, depuis 2010
  • Pour certaines années, une représentation cartographique

A consulter ici : Contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid en France

Soutenance de thèse : « Chaleur et Droit – Éléments de qualification du service public de l’efficacité énergétique », Nantes, 11 décembre 2014

Blanche Lormeteau, doctorante ATER en droit, a le plaisir de vous faire part de la soutenance de sa thèse :

Chaleur et Droit. Éléments de qualification du service public de l’efficacité énergétique 

Qui se déroulera le
Jeudi 11 décembre 2014 à 14h dans l’amphithéâtre B de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

Devant un jury composé de:

  • Monsieur le professeur Raphaël Romi, directeur, Université de Nantes
  • Monsieur le professeur Eric Naim-Gesbert, rapporteur, Université Paris 13
  • Monsieur le professeur Henri Oberdorff, rapporteur, Université de Grenoble-Alpes
  • Madame la professeure Agathe Van Lang, Université de Nantes
  • Monsieur le professeur François Guy Trébulle, Université Paris 1

 

Chaleur et Droit
Éléments de qualification du service public de l’efficacité énergétique
La lutte contre le réchauffement climatique et la perte en biodiversité obligent à repenser les rapports entretenus par l’homme avec la nature. La perception anthropique des valeurs de chaque élément de l’écosystème est l’un des facteurs de la raréfaction quantitative des ressources naturelles. À chacune
l’homme assigne une utilité particulière, en fonction de ses besoins, négligeant leurs utilités pour l’équilibre écosystémique global.
Le droit, par l’application des qualifications portées par le droit des biens, est le reflet d’une telle affectation. Ainsi, les sources d’énergie disposant d’une pleine reconnaissance juridique sont celles bénéficiant d’une qualification de bien. Corrélativement, ce sont celles qui sont les plus utilisées, et celles dont l’exploitation emporte le plus d’impacts sur l’équilibre écosystémique. Pourtant, chaque élément de l’écosystème est à la fois source et producteur d’énergie, parce que chacun contient de la chaleur.
La rencontre entre le droit et la chaleur, par l’opération de qualification juridique, permet de s’extraire de la conception majoritairement anthropocentrique de la valeur, en définissant à parité les utilités anthropiques et naturelles des éléments de l’écosystème.
Qualifiée de chose et bien juridique, la chaleur est alors dotée d’un régime juridique fondé sur la recherche de l’équilibre écosystémique.
Les valeurs de la chose-chaleur et du bien-chaleur, comme fonction écologique et service écosystémique, permettent de procéder à une redistribution des utilités juridiquement reconnues aux éléments de la nature, qui contiennent tous de la chaleur.
Le service public de l’efficacité énergétique devient pleinement efficient en s’attachant à promouvoir l’utilisation rationnelle des éléments naturels comme sources d’énergie et à les valoriser directement, pour les usages thermiques.

Réseaux de chaleur : de la planification à la réalisation – Mémoire de master

rdc ile de franceLes réseaux de chaleur, de la planification à la réalisation. Mémoire de Master 2 en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, sous l’encadrement du pôle Réseaux de Chaleur du Cerema. Travail réalisé par Sarah Rayczakowski, étudiante à la faculté de droit et science politique de l’université de Rennes .

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Appel à projets ADEME Ile-de-France : réseaux de chaleur, biomasse, géothermie

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La direction régionale Ile-de-France de l’ADEME et la région Ile-de-France lancent 3 appels à projets pour le développement de réseaux de chaleur, de chaufferies biomasse et d’installations de géothermie profonde.

Appel à projets Île-de-France – Réseaux de Chaleur – 2015
Date limite de réception des dossiers :
17 décembre 2014 à 15 h 30.

 

Appel à projets Île-de-France – Géothermie profonde – 2015
Date limite de réception des dossiers :
17 décembre 2014 à 16 h.

 

Appel à projets Île-de-France – Chaufferie Biomasse – 2015
Date limite de réception des dossiers :
17 décembre 2014 à 16 h.

Voir aussi :

Retour sur la journée régionale d’information et d’échanges sur les réseaux de chaleur et de froid en Nord Pas-de-Clais

Cette journée, organisée par la DREAL et l’ADEME, s’est déroulée le 4 Novembre dans les locaux de la DREAL Nord Pas-de-Calais (retrouvez les infos sur le site de la DREAL).

Environ 80 personnes représentant essentiellement des collectivités, des bureaux d’études ont assisté aux différentes interventions du matin.

Le programme de la matinée a permis aux participants d’échanger et de témoigner sur :

  • Le rôle des réseaux dans la mise en œuvre de la transition énergétique et leur contribution à l’atteinte des objectifs climat-air-énergie,
  • Le contexte réglementaire des réseaux de chaleur, l’importance des schémas directeurs,
  • le soutien public via le « fonds chaleur renouvelable » géré par l’ADEME,
  • la genèse d’un projet, les détails technico-économiques du montage, le rôle et la stratégie de la collectivité, bénéfices pour les habitants
  • le panorama régional des réseaux de chaleur et les perspectives de développement,
  • les projets de réseaux portés par la ville de Boulogne sur mer, de l’agglomération du boulonnais ainsi que le réseau de la commune d’Achicourt.

La réunion d’information s’est poursuivie l’après midi par la visite de la chaufferie biomasse exploitée par R-énergies (groupe Dalkia), à Roubaix, quartier de l’Alma.

Supports de présentation et programme:

Présentation de la DGEC sur les réseaux de chaleur au cœur de la transition énergétique

Loïc Buffard, sous-directeur du bureau de l’efficacité énergétique et de la qualité de l’air, a présenté les objectifs de l’État en terme d’énergie, et notamment les nouvelles orientations visées à travers la future loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Le cadre européen impose pour 2030:

  • -40% d’émission de gaz à effet de serre
  • 27% d’EnR dans le mixe énergétique (Ef)
  • -27% des consommations

La LTECV, qui doit être examinée par le Sénat, prévoit quant à elle de réduire de 30% notre dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre 32% d’EnR pour 2030.

En terme de chaleur, c’est 10Mtep d’EnR supplémentaire qui devront être déployés d’ici 2020.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, de nombreux dispositifs ont été mis en place pour les réseaux de chaleur: fonds chaleur, TVA à taux réduit, augmentation de la durée d’une concession en cas d’investissements EnR, procédure de classement, modulation RT2012.

La LTECV inclut également de nouvelles mesures pour les réseaux (recensement, multiplication par 5 des EnR&R livrées sur les réseaux, schéma directeur obligatoire, etc).

En savoir plus sur la LTECV:

Présentation du Cerema sur les réseaux de chaleur

Odile Lefrère, chargée d’étude au Pôle réseaux de chaleur du Cerema a d’abord rappelé quelques notions techniques sur les réseaux de chaleur avant d’évoquer les différentes manières de développer les EnR via un réseau de chaleur (conversion, densification, extension, création).

Trois outils peuvent être utiles aux collectivités pour gérer au mieux le développement des réseaux de chaleur:

  • L’ étude de faisabilité du développement des EnR&R dans les nouveaux aménagements (obligatoire)
  • Le classement qui rend le raccordement obligatoire
  • Le schéma directeur qui permet d’élaborer une feuille de route sur plusieurs années pour un réseau de chaleur

 Présentation de l’Ademe sur le fonds chaleur

Serge Golebiowski, coordinateur régional Fonds Chaleur, a rappelé les grandes lignes de cette aide (historique, objectifs, bilan, devenir, etc).
Un retour sur les modalités d’attribution a permis de comprendre les grandes lignes des méthodes de calcul de cette aide.

Via le fonds chaleur, l’Ademe Nord Pas-de-Calais a étudié 99 dossiers et distribué 48 730 130€ d’aide.  Plus de 12 chaufferies bois, 1 réseau sur STEP et 9 schémas directeurs mais aussi des chaufferies industrielles, des projets de géothermie et du solaire thermique ont ainsi bénéficié de cette aides.

Sur 2015-2017, les projets de géothermie avec PAC sur eaux usées vont montés en puissances.

Synthèse sur l’étude de gisement d’énergie fatale

L’ Ademe a lancé en 2011 une étude sur les gisements d’énergie fatale dans la région. Le Nord Pas-de-Calais reste une des région les plus urbanisées et les plus industrialisées de France. Le potentiel de récupération de ces énergies fatales y est donc très important (au moins 205 ktep rejeté à des températures supérieure à 90°C, donc exploitable par un réseau de chaleur).

Une étude plus approfondie de la chaleur fatale sur Dunkerque a également été réalisée.

En savoir plus sur cette étude

Présentation d’Amorce sur la genèse et les étapes d’un projet de réseau de chaleur

Emmanuel Goy, responsable pôle énergie & réseaux de chaleur pour Amorce, a retracé le raisonnement et les étapes qui mènent à la création d’un réseau de chaleur.

L’identification des besoins d’énergie, l’investissement de la collectivité et le choix de la ressource sont des étapes clés d’un projet réussi.

Le réseau de Douchy-les-Mines alimentent par exemple plus de 1500 logements grâce à l’UIOM et bientôt une culture de 8he de tomates bénéficiera également de cette chaleur. Pour les usagers, ce projet a permis une baisse de 18% de leur facture de chauffage. Les aides financières pour la mise en place du projet sont passées par les CEE pour une grande partie (habituellement, les aides découlent essentiellement du fonds chaleur).

Témoignages de collectivités

Un élu ainsi qu’un technicien ont expliqué les grandes lignes de ce projet. Le réseau de chaleur d’Archicourt est un bel exemple de partenariat sur un territoire. La ville et Pas-de-Calais habitat se sont associés pour mettre en place un réseau de chaleur biomasse. Ce réseau alimente non seulement les bâtiments du ce bailleur social mais aussi des bâtiments communaux et un collège. Pour les locataires c’est une économie envisagée de 150€/an. Par ailleurs, les bâtiments avaient déjà bénéficié d’une rénovation thermique. Pas-de-Calais habitat a été maitre d’Ouvrage de l’opération, le réseau est donc privé.

Deux réseaux de chaleur fournissent de l’énergie aux habitants. Le mixe diversifié et orignal font de ces projets une belle démonstration de valorisation de la chaleur fatale. Récupération de la chaleur des eaux usées, récupération de la chaleur de l’incinérateur de boue de la STEP mais aussi biomasse, la ville a su mobiliser sa ressource pour atteindre un taux d’EnR de plus de 80% sur l’ensemble des deux réseaux. Une étude est également en cours sur le port de Boulogne car pour les activités du port et notamment pour la congélation du poisson il y a de gros besoin de froid mais du coup également de la déperdition de chaleur. D’autres activités sur le port pourraient bénéficier de cette chaleur.

En savoir plus sur le réseau de Boulogne-sur-mer

Échanges avec la salle

De multiples échanges ont eux lieu durant cette journée. De nombreux participants se sont inquiétés de la ressource bois dans la région. La filière commence à prendre du retard par rapport à la demande et c’est pour cela qu’il est également important d’étudier les autres gisements, notamment l’énergie de récupération.

Dalkia, présent durant cette journée a également soulevé le problème du décalage des visions dans l’industrie et dans les réseaux de chaleur concernant le temps de retour sur investissement. L’industriel s’engagera dans des projets rentables en quelques années (3 à 4 ans) alors que pour les réseaux de chaleur, l’échelle d’amortissement des investissements est plutôt de l’ordre de la 20aine d’années. Pour un réel développement de la chaleur fatale, le représentant de Dalkia propose de mettre en place des relais dans le financement: l’industriel ne paie qu’une partie de l’investissement qu’il pourra amortir en moins de 5 ans et un relais, dont la vision serait plus long terme, finance le reste.

Les réseaux de froids n’ont pas été abordés spécifiquement lors de cette journée, mais la majorité des informations sont transposables aux réseaux de froid (par abus de langage, on se limite souvent a parlé de réseau de chaleur au lieu de réseau de chaleur et de froid)

Certains participants ont voulu savoir comment trouver des informations sur les réseaux de chaleur. Il existe un annuaire en ligne, tiré de l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur commandée par le ministère. En savoir plus ici.

Visite de la chaufferie

La journée s’est conclue par la visite de la chaufferie biomasse du réseau de chaleur de Roubaix. Cette chaufferie de 20 MW située dans le quartier de l’Alma alimente également l’Union, un des plus gros chantier de renouvellement urbain de France.

Appel à projets de l’ADEME « Nouvelles Technologies Emergentes » Edition 2015

https://appelsaprojets.ademe.fr/_rsc/dma/etablissement_logo_petit.pngL’ADEME vient de lancer l’édition 2015 de son appel à projets dédié aux « Nouvelles Technologies Emergentes ».

Certaines technologies innovantes développées récemment pour le marché à une échelle industrielle voire quasi industrielle, mais pas encore diffusées à grande échelle, en France ou à l’étranger, restent non éligibles au Fonds Chaleur par manque notamment de retours d’expériences suffisants sur leurs performances réelles in-situ.

Par conséquent, à travers cet appel à projets renouvelé, l’ADEME souhaite accompagner certaines opérations « pilotes » monitorées de manière détaillée, dans la perspective de bénéficier d’analyses fines et consolidées pour progresser sur la connaissance de ces technologies en devenir.

Ainsi, les projets sélectionnés par l’ADEME dans le cadre de cet appel à projets, doivent permettre d’évaluer la pertinence d’aider à des fins d’expérimentation quelques projets exemplaires jugés efficients tant sur le plan énergétique, économique qu’environnemental. L’analyse détaillée du suivi permettra d’évaluer les arguments permettant le déploiement à grande échelle de nouveaux systèmes énergétiques.

Les projets attendus à l’AAP NTE 2015 concernent notamment :

  • la géothermie :
    • installations de pompe à chaleur (PAC) décentralisées sur boucle d’eau tempérée (sur eau usées, eau de mer ou eaux de surface, sur champ de sondes géothermiques ou sur aquifère)
    • installations de fondations thermoactives enterrées comme vecteur de prélèvement de l’énergie du sous-sol, ou « géostructures » (pieux, parois, parking souterrain d’un immeuble, tunnels de métro,…).
  • les réseaux de chaleur :
    • systèmes géothermiques et/ou systèmes solaires thermiques « centralisés » ou « décentralisés », avec ou sans stockage thermique par hydro-accumulation, couplés à un réseau de chaleur basse température
    • systèmes « 4 tubes » alimentés par la production simultanée de chaud et de froid d’une thermofrigopompe géothermique, ou d’une PAC eau/eau en montage thermofrigopompe.
  • l’amélioration de l’efficacité énergétique des systèmes :
    • récupération d’énergie fatale par une PAC à ab(ad)sorption pour une production d’eau glacée alimentant un réseau de froid
    • solutions de rafraîchissement direct par « geo-cooling » (priorité donnée aux Data Center, en privilégiant la conception énergétique, par exemple, free-cooling et efficacité des éléments actifs, avant d’envisager une récupération de chaleur ou un traitement actif de froid)
    • installations de systèmes innovants (ensemble hydraulique couplé à des sondes géothermiques verticales, échangeur de canalisation pour récupération simultanée d’énergie avec le sol,…) permettant la gestion optimisée d’un process de production chaud et/ou froid avec éléments de récupération d’énergie et l’intégration d’une ressource d’énergie renouvelable ou de récupération (ENR&R) pour un taux de pénétration à minima de 50 %.

Date limite de dépôt des dossiers pour cet appel organisé en 2 vagues :

  • avant le 13 février 2015 à 16h00 pour une convention d’aide réalisée et notifiée avant la fin du deuxième trimestre 2015
  • avant le 17 juillet 2015 à 16h00 pour une convention d’aide réalisée et notifiée avant la fin du quatrième trimestre 2015.

En savoir plus : ADEME

Formation « Réseaux de chaleur : les positionner dans la stratégie énergie-climat et les développer » – mars 2015

Organisée par Ponts Formation Conseil et coordonnée par le pôle Réseaux de Chaleur du Cerema, la formation « Réseaux de chaleur : les positionner dans la stratégie énergie-climat et les développer » est reconduite en 2015.

Présentation

  • En Bref

Les réseaux de chaleur et de froid urbains sont un élément essentiel du dispositif énergétique des villes, car ils permettent l’accroissement de la production de chaleur renouvelable. Cette formation donne les éléments pour examiner leur opportunité dans une politique énergétique urbaine, depuis l’échelle de la ville jusqu’à celle du quartier. Les outils permettant de soutenir le développement des réseaux de chaleur, notamment en lien avec l’urbanisme et l’aménagement, sont également présentés.

  • Thématiques

*Cadre juridique et politique de l’énergie à différentes échelles territoriales.
*Avantages et inconvénients du développement des réseaux de chaleur, points de vue des acteurs.
*Cadre d’intervention des collectivités, outils d’urbanisme, outils juridiques de soutien aux projets

Programme détaillé

Voir sur le site de Ponts Formation Conseil : Réseaux de chaleur : les positionner dans la stratégie énergie-climat et les développer

Informations pratiques

Contacts :

Actualités sur les réseaux de chaleur, réseaux de froid et énergies renouvelables, en lien avec la planification et l'aménagement des territoires

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